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" ... suspects de révolte contre la loi, et de mauvaises intentions contre la patrie, et, comme tels, plus particulièrement soumis et recommandés à la surveillance de toutes les autorités constituées. "
Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ... - Page 89
by France. Assemblée nationale - 1890
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou ..., Volumes 11-12

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Prosper-Charles Roux - France - 1834
...l'auront rétracté, et qui , par ce refus ou cette rétractation , sont déclares , suivant l'article VI, suspects de révolte contre la loi et de mauvaises intentions contre la patrie. » XIII. La vente ou la location des églises ou oratoires dont il est parlé dans l'article précédant,...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou ..., Volumes 17-18

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Prosper-Charles Roux - France - 1834
...rétracté, et qui , par ce refus ou cette rétractation , sont déclarés , suivant l'article VI , suspects de révolte contre la loi et de mauvaises intentions contre la pairie. » XIII. La vente ou la location des églises ou oratoires dont il est parlé dans l'article...
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Histoire de la Révolution de France, Volume 3

Félix Conny de la Fay - France - 1835
...civique , et qu'en cas de refus ou de rétractation , ils seraient privés de leur pension eu traitement, réputés suspects de révolte contre la loi, et de mauvaises intentions contre la patrie; éloignés, par un arrêté du département, du lieu où s'élèveraient des troubles relatifs à des...
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Histoire parlementaire de la Révolution française ou Journal des ..., Volume 12

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834
..., ou qui le rétracteront après l'avoir prêté, seront , par ce refus ou par cette rétractation même , réputés suspects de révolte contre la loi et de mauvaises intentions contre la patrie, jet comme tels plus particulièrement soumis et recommandés à la surveillance de toutes les autorités...
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Souvenirs de la terreur de 1788 à 1793, par Georges Duval, Volumes 1-3

George Labiche - 1841
...réfractaires un décret qui non seulement les privait de tout traitement ou pension, mais encore les réputait suspects de révolte contre la loi, et de mauvaises intentions contre la patrie. Dans la discussion qui précéda ce décret, il fut dit d'étranges choses. Je ne sais plus quel député...
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Histoire parlementaire de la Révolution française: Histoire de l'assemblée ...

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1846
...civique, ou qui le rétracteront après l'avoir prêté, seront, par ce refus ou par celle rétractation même, réputés suspects de. révolte contre la loi...mauvaises intentions contre la patrie, et comme tels plus particulièrement soumis et recommandés à la surveillance de toutes les autorités constituées....
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Le clergé du département de l'Aisne, pendant la Révolution: Etudes ...

Édouard Fleury - Aisne (France) - 1853
...député François (de Ncufchâteau), son rapporteur, demandait l'adoption d'un article ainsi conçu : • Outre la déchéance de tout traitement, les ecclésiastiques...seront, par ce refus même, réputés suspects de revolte contre la loi , et de mauvaises intentions contre la patrie, et, comme tels, plus particulièrement...
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Histoire de la Révolution française, Volume 6

Jean Joseph Louis Blanc, Louis Blanc - France - 1854 - 12 pages
...les réfractaires seraient privés de tout traitement, de toute pension ; Qu'ils seraient , en outre, réputés suspects de révolte contre la loi et de mauvaises intentions contre la patrie, et soumis comme tels à la surveillance des autorités ; Que , dans les communes où surviendraient des...
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Mémoires pour servir à l'histoire ecclésiastique pendant le dix-huitième ...

Michel Joseph P. Picot - 1856
...prêter le serment civi» que ou qui le rétracteront, seront par ce refus ou par » cette rétractation même réputés suspects de révolte contre » la loi et de mauvaises intentions contre la pairie.... » VII. En conséquence, tout ecclésiastique, ayant re» fusé le serment, ou l'ayant rétracté,...
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Histoire du gouvernement parlementaire en France, 1814-1848, Volume 1

Prosper Duvergier de Hauranne - France - 1857 - 588 pages
...même décret privait ceux qui refusaient ce serment de tous traitements et pensions, les déclarait suspects** de révolte contre la loi et de mauvaises intentions contre la patrie, les soumettait à une surveillance spéciale et autorisait les directoires de département et de district...
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