...auront refusé » de prêter le serment, ou qui le rétracteront après » l'avoir prêté, seront... réputés suspects de révolte » contre la loi et...mauvaises intentions contre la » patrie, et comme tels plus particulièrement soumis » et recommandés à la surveillance de toutes les au» torités constituées....

...législative va plus loin, elle les prive de tout traitement, de toute indemnité ; elle les déclare suspects de révolte contre la loi et de mauvaises intentions contre la patrie; quelques mois plus tard elle prononce contre eux la déportation, non comme une peine, mais comme une...

...législative va plus loin, elle les prive de tout traitement, de toute indemnité; elle les déclare suspects de révolte contre la loi et de mauvaises intentions contre la patrie; quelques mois plus tard elle prononce contre eux la déportation , non comme une peine , mais comme...

...proposition de François de Neufchâteau , « que les prêtres inassermentés ou non-conformistes , seraient réputés suspects de révolte contre la loi, et de mauvaises intentions contre la patrie; et qu'ils seraient confinés, comme tels , dans la ville que l'administration de chaque département assignerait...

...que les ecclésiastiques coupables de non-prestation de serment civique à la Constitution seraient réputés suspects de révolte contre la loi et de mauvaises intentions contre la patrie ; qu'ils seraient privés de toute pension et traitement; qu'enfin ils seraient confinés dans la ville...

...maintenus dans leurs emplois ; les autres seraient privés de toute espèce de traitement ou de pension, réputés suspects de révolte contre la loi et de mauvaises intentions contre la patrie, et placés sous la surveillance spéciale des municipalités. S'il survenait des troubles, sous prétexte...

...eine ^ßenfion au« ber Staate* faffe jugeftanben fyatte.) 2lu|erbem folien bie llnbeeibigten für suspects de révolte contre la loi et de mauvaises intentions contre la patrie getyatten tuerben, unb ber ^Jolijei bejjfyalb geftattet fein, ЗеЬеп »on iljnen, im 9tugenblicf...

...gemeente verwijderd worden. Zij werden zelfs verklaard, alleen door het feit van den eed niet af te leggen suspects de révolte contre la loi et de mauvaises intentions contre la patrie et comme tels plus particulièrement soumis et recommandés a la surveillance de toutes les autorités constituées....

...réfractaires seraient privés de tous,traitements et pensions, soumis à la surveillance des autorités comme suspects de révolte contre la loi et de mauvaises intentions contre la patrie, éloignés, au besoin, de leur domicile par arrêté du directoire, et punis de deux année de détention...

...jours ; que les réfractaires seraient privés de tout traitement et de toute pension ; qu'ils seraient réputés suspects de révolte contre la loi et de mauvaises intentions contre la patrie, et soumis à la surveillance des autorités, etc.» — Enfin, le 27 mai 1792, fut voté le décret qui...