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" ... suspects de révolte contre la loi, et de mauvaises intentions contre la patrie, et, comme tels, plus particulièrement soumis et recommandés à la surveillance de toutes les autorités constituées. "
Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ... - Page 89
by France. Assemblée nationale - 1890
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Les origines de la France contemporaine: Part I ..., Volume 1; Volume 2, Page 1

Hippolyte Taine - France - 1878
...ecclésiastiques qui n'ont pas fait le serment sont privés de leur pension alimentaire; on les déclare «suspects « de révolte contre la loi et de mauvaises intentions contre « la patrie. » — Ainsi, dit un protestant contemporain, « sur « ces soupçons, sur ces intentions, un Directoire,...
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La légende des Girondins

Edmond Biré - France - 1881 - 454 pages
...de prêter le serment civique. Il portait en outre que ces ecclésiastiques non sermentés seraient réputés suspects de révolte contre la loi et de...mauvaises intentions contre la patrie, et, comme tels, plus particulièrement soumis et recommandés à la surveillance de toutes les autorités. Ce décret...
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Histoire de la constitution civile du clergé (1790-1801) ...

Ludovic Sciout - France - 1881
...impossible. Les ecclésiastiques qui auront refusé le serment civique seront (art. 5) par ce refus môme « réputés suspects de révolte contre la loi et de...mauvaises intentions contre la patrie », et comme tels, dénoncés à la surveillance de toutes les autorités. En conséquence, tout ecclésiastique de cette...
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Histoire de la constitution civile du clergé (1790-1801) ...: L'église sous ...

Ludovic Sciout - France - 1881 - 2565 pages
...qui l'auraient rêtracté, et qui par ce refus ou cette rétractation sont réputés par l'article 5 suspects de révolte contre la loi et de mauvaises intentions contre la patrie : ils sont déclarés incapables d'exercer aucune fonction ecclésiastique ni civile. » Les catholiques...
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Mémoires, publ. par le duc des Cars [ed. by - La Fenonays].

Louise Élisabeth F.F.A.A.M.J.J. Du Bouchet de Sourches (duchesse de Tourzel.) - 1883
...prêteront le serment civique, et en cas de refus ou de rétractation, ils seront privés de leurs pensions, réputés suspects de révolte contre la loi et de mauvaises intentions contre la patrie, et éloignés des lieux où il y aurait du trouble . » Deux ou trois mauvais sujets excitaient-ils du...
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Le clergé du diocèse d'Arras, Boulogne & Saint-Omer pendant la ..., Volume 2

Augustin Victor Deramecourt (bp. of Soissons.) - 1885
...refusés au serment civique ou l'auraient rétracté et qui, par ce refus ou cette rétractation, sont réputés suspects de révolte contre la loi et de mauvaises intentions contre la patrie : ils sont déclarés incapables d'exercer aucune fonction ecclésiastique ou civile. » | 1. — Clôture...
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Revue de Marseille et de Provence

1887
...pension alimentaire. Ils étaient, en attendant des mesures de proscription plus radicales, déclarés suspects de révolte contre la loi et de mauvaises intentions contre la patrie. Ces progrès si rapides de la Révolution finirent par eflï ayer la conscience de l'évoque. Ainsi...
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Les origines de la France contemporaine: ptie.] t.1. L'anarchie. 16. éd ...

Hippolyte Taine - France - 1890
...la petite pension alimentaire qui est la rançon de leurs biens confisqués*; elle les déclare « suspects de révolte contre la loi et de mauvaises « intentions contre la patrie » ; elle les soumet à une surveillance spéciale; elle autorise les administrations locales à les...
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La France avant et pendant la révolution: Les classes.- Les droits féodaux ...

Edouard Olivier - Feudalism - 1889 - 632 pages
...Mallct-Dupan). qui n'ont pas fait le serment sont privés de leur pension alimentaire ; on les déclare « suspects de révolte contre la loi et de mauvaises intentions contre la patrie. » Ainsi, dit un protestant contemporain, « sur ces soupçons, sur ces intentions, un « Directoire,...
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Histoire religieuse du département de l'Hérault: Pendant la Révolution

Ferdinand Saurel - France - 1894
...seraient tenus de prêter le serment civique, sous peine d'être privés de tout traitement ou pension, réputés suspects de révolte contre la loi et de mauvaises intentions contre la patrie. Comme tels, ils devenaient responsables des désordres qui se produiraient autour d'eux et passibles...
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