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" ... suspects de révolte contre la loi, et de mauvaises intentions contre la patrie, et, comme tels, plus particulièrement soumis et recommandés à la surveillance de toutes les autorités constituées. "
Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ... - Page 89
by France. Assemblée nationale - 1890
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Histoire religieuse du Département de l'Hérault pendant la Révolution, Volume 3

Ferdinand Saurel - France - 1894
...seraient tenus de prêter le serment civique, sous peine d'être privés de tout traitement ou pension, réputés suspects de révolte contre la loi et de mauvaises intentions contre la patrie. Comme tels, ils devenaient responsables des désordres qui se produiraient autour d'eux et passibles...
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Le mouvement religieux à Paris pendant la Révolution (1789-1801 ...

Dr. Robinet (Jean François Eugène) - France - 1898
...l'auront rétracté, et qui, par ce refus ou cette rétractation, sont déclarés, suivant l'arlicle 6, suspects de révolte contre la loi et de mauvaises intentions contre la patrie. dans l'article précédent ne peuvent s'appliquer aux églises dont sont en possession, soit privée,...
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L'église et la révolution française des Cahiers de 1789 au Concordat

Pierre Brizon - France - 1904 - 93 pages
...jours, prêter le serment civique, faute de quoi ils seraient privés de pensions ou traitements, « réputés suspects de révolte contre la loi et de...mauvaises intentions contre la patrie », et, comme tels, placés sous la surveillance des autorités constituées. Ils pouvaient être éloignés des communes...
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Histoire du département de la Loire pendant la révolution française (1789 ...

Etienne Brossard - France - 1904
...auraient refusé de prt ter le serment civique, ou qui le rétracteraient, seraient considérés comme suspects de révolte contre la loi et de mauvaises intentions contre la Patrie, et, comme tels, plus particulièrement soumis et recommandés aux autorités constituées. Dans les communes où il...
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Histoire du diocèse de Troyes pendant la Révolution, Volume 2

Arthur Émile Prévost - 1908
...ou qui le rétracteront après l'avoir prêté, seront par ce refus ou cette rétractation mêuïe, réputés suspects de révolte contre la loi et de...mauvaises intentions contre la patrie, et comme tels plus particulièrement soumis et recommandés à la surveillance de toutes les autorités constituées....
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La Révolution française déclare la guerre à l'Europe: 1792 : l'embrasement ...

Frank Attar - First Coalition, War of the, 1792-1797 - 1992 - 221 pages
...civique, ou qui le rétracteront après l'avoir prêté, seront, par ce refus ou cette rétractation même, réputés suspects de révolte contre la loi...mauvaises intentions contre la patrie et comme tels plus particulièrement soumis et recommandés à la surveillance des autorités constituées. [L'article...
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Le diocèse du Puy-en-Velay des origines à nos jours

Pierre Cubizolles - History - 2005 - 525 pages
...Législative décide que les ecclésiastiques qui n'auront pas prêté serment dans les huit jours seront réputés "suspects de révolte contre la loi et de mauvaises intentions contre la patrie", privés de leur traitement et pension, et éloignés des communes où des troubles auraient éclaté....
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Histoire du gouvernement parlementaire en France: 1814-1848, Volume 1

Prosper Duvergier de Hauranne - 1857
...môme décret privait ceux qui refusaient ce serment de tous traitements et pensions, les déclarait suspects de révolte contre la loi et de mauvaises intentions contre la patrie, les soumettait à une surveillance spéciale et autorisait les directoires do département et de district...
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L'Anjou historique, Volume 9

Anjou (France) - 1908
...volé lc 29 novembre 1791 par l'Assemblée Législative qui déclara t les prêtres insermentés « suspects de révolte contre la loi et de mauvaises intentions contre la patrie, et'comme tels, plus particulièrement soumis et recoinm:mdés à la surveillance de toutes les autorités...
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