...Législative décide que les ecclésiastiques qui n'auront pas prêté serment dans les huit jours seront réputés "suspects de révolte contre la loi et de mauvaises intentions contre la patrie", privés de leur traitement et pension, et éloignés des communes où des troubles auraient éclaté....

...môme décret privait ceux qui refusaient ce serment de tous traitements et pensions, les déclarait suspects de révolte contre la loi et de mauvaises intentions contre la patrie, les soumettait à une surveillance spéciale et autorisait les directoires do département et de district...

...volé lc 29 novembre 1791 par l'Assemblée Législative qui déclara t les prêtres insermentés « suspects de révolte contre la loi et de mauvaises intentions contre la patrie, et'comme tels, plus particulièrement soumis et recoinm:mdés à la surveillance de toutes les autorités...