| Élouin (M.) - Administrative law - 1835 - 808 pages
...livrer des villes, forteresses, places, postes, ports, magasins , arsenaux, vaisseaux ou bâtiments appartenant à la France, ou de fournir aux ennemis des secours en soldats, armes ou munitions, ou de seconder les progrès de leurs armes sur les possessions ou contre les forces... | |
| Louis Augustin Aimé Marquet-Vasselot - 1837 - 806 pages
...livrer des villes, forteresses, places, postes, ports, magasins, arsenaux, vaisseaux ou bâtiments appartenant à la France , ou de fournir aux ennemis...argent, vivres, armes ou munitions, ou de seconder le» progrès de leurs armes sur les possessions ou contre les forces françaises de terre ou de mer,... | |
| Adolphe Chauveau, Faustin Hélie - Criminal law - 1837 - 696 pages
...villes, forteresses, plans, postes, ports, magasins, arsenaux j vaisseaux ou bâtiments appartenant ii la France , ou de fournir aux ennemis des secours en soldats , hommes, argent, vivres, armées ou munitions, ou de seconder les progrès de leurs armes sur les possessions on contre les... | |
| France - 1839 - 556 pages
...royaume, ou .de leur livrer des villes, forteresses, places , postes , ports , magasins , arsenaux ou bâtimens appartenant à la France, ou de fournir...argent, vivres, armes ou munitions, ou de seconder les progrés de leurs armes sur les possessions ou contre les forces françaises de terre ou de mer, soit... | |
| France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...livrer des villes, forteresses, places, postes, ports, magasins, arsenaux, vaisseaux ou bâtiments 8. * autres actes, clos et cachetés, au iremier président de la cour de cassation, .cr. 85,303,5 armesou munitions, ou de seconder les progrès de leurs armes sur les possessions ou contre les forces... | |
| Biography - 1844 - 848 pages
...forteresses, place-, postes, ports, magasins, arsenaux, vaisseau* ou bâtiments appartenant à l'élût, ou de fournir aux ennemis des secours en soldats, hommes, argent, vivres, armes nu munitions, ou dp seconder les progrès de leurs armes sur les possessions ou rentre les forces françaises... | |
| Pierre Auguste Florent Gérard - 1847 - 970 pages
...livrer des villes, forteresses, places , postes , ports , magasins , arsenaux , vaisseaux ou bâtiments appartenant à la France, ou de fournir aux ennemis...argent, vivres, armes ou munitions, ou de seconder les progrés de leurs armes sur les possessions ou contre les forces françaises de terre ou de mer, soit... | |
| Du Mesgnil - Law - 1847 - 564 pages
...villes, forteresses, places, postes, ports, magasins, arsenaux, vaisseaux ou bâtiments appartenant à lu France, ou de fournir aux ennemis des secours en soldats , hommes , argent , vitres , armes ou munitions, ou de seconder les progrès de leurs armes sur les possessions ou contre... | |
| Arthur Wellesley Duke of Wellington - Great Britain - 1863 - 764 pages
...livrer des villes, forteresses, places, postes, ports, magasins, arsenaux, vaisseaux, ou bâtimena appartenant à la France, ou de fournir aux ennemis des secours en aoldats, hommes, argent, vivres, armes, ou munitions, ou de seconder lea progrès de leurs armes sur... | |
| Réunion - 1861 - 668 pages
...livrer des villes, forteresses, places, postes, ports, magasins, arsenaux, vaisseaux ou bâtiments appartenant à la France, ou de fournir aux ennemis...soldats, hommes, argent, vivres, armes ou munitions, ou do seconder les projets de leurs armes sur les possessions ou contre les forces françaises de terre... | |
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