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" ... la France, ou de fournir aux ennemis des secours en soldats, hommes, argent, vivres, armes ou munitions... "
Vie du maréchal Ney, duc d'Elchingen, prince de la Moskowa: comprenant le ... - Page 120
by Raymond Balthasar Maiseau - 1816 - 419 pages
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Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné ..., Volume 1

Élouin (M.) - Administrative law - 1835
...livrer des villes, forteresses, places, postes, ports, magasins , arsenaux, vaisseaux ou bâtiments appartenant à la France, ou de fournir aux ennemis des secours en soldats, armes ou munitions, ou de seconder les progrès de leurs armes sur les possessions ou contre les forces...
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École des condamnés, conferences sur la moralité des lois pénales, Volume 1

Louis Augustin Aimé Marquet-Vasselot - 1837 - 519 pages
...livrer des villes, forteresses, places, postes, ports, magasins, arsenaux, vaisseaux ou bâtiments appartenant à la France , ou de fournir aux ennemis...argent, vivres, armes ou munitions, ou de seconder le» progrès de leurs armes sur les possessions ou contre les forces françaises de terre ou de mer,...
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Théorie du Code pénal, Volumes 1-2

Adolphe Chauveau - 1837
...villes, forteresses, plans, postes, ports, magasins, arsenaux j vaisseaux ou bâtiments appartenant ii la France , ou de fournir aux ennemis des secours en soldats , hommes, argent, vivres, armées ou munitions, ou de seconder les progrès de leurs armes sur les possessions on contre les...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 18

France - 1839
...royaume, ou .de leur livrer des villes, forteresses, places , postes , ports , magasins , arsenaux ou bâtimens appartenant à la France, ou de fournir...argent, vivres, armes ou munitions, ou de seconder les progrés de leurs armes sur les possessions ou contre les forces françaises de terre ou de mer, soit...
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Codes de la législation française: ouvrage contenant, outre la charte ...

France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1081 pages
...livrer des villes, forteresses, places, postes, ports, magasins, arsenaux, vaisseaux ou bâtiments 8. * autres actes, clos et cachetés, au iremier président de la cour de cassation, .cr. 85,303,5 armesou munitions, ou de seconder les progrès de leurs armes sur les possessions ou contre les forces...
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Encyclopédie des gens du monde: répertoire universel des sciences ..., Volume 22

Biography - 1844
...forteresses, place-, postes, ports, magasins, arsenaux, vaisseau* ou bâtiments appartenant à l'élût, ou de fournir aux ennemis des secours en soldats, hommes, argent, vivres, armes nu munitions, ou dp seconder les progrès de leurs armes sur les possessions ou rentre les forces françaises...
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Corps de droit pénal militaire

Pierre Auguste Florent Gérard - 1847 - 952 pages
...livrer des villes, forteresses, places , postes , ports , magasins , arsenaux , vaisseaux ou bâtiments appartenant à la France, ou de fournir aux ennemis...argent, vivres, armes ou munitions, ou de seconder les progrés de leurs armes sur les possessions ou contre les forces françaises de terre ou de mer, soit...
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Dictionnaire de la justice militaire

Du Mesgnil - Courts-martial and courts of inquiry - 1847 - 528 pages
...villes, forteresses, places, postes, ports, magasins, arsenaux, vaisseaux ou bâtiments appartenant à lu France, ou de fournir aux ennemis des secours en soldats , hommes , argent , vitres , armes ou munitions, ou de seconder les progrès de leurs armes sur les possessions ou contre...
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Supplementary Despatches and Memoranda of Field Marshal Arthur, Duke of ...

Arthur Wellesley Duke of Wellington - Great Britain - 1863
...livrer des villes, forteresses, places, postes, ports, magasins, arsenaux, vaisseaux, ou bâtimena appartenant à la France, ou de fournir aux ennemis des secours en aoldats, hommes, argent, vivres, armes, ou munitions, ou de seconder lea progrès de leurs armes sur...
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Législation de l'île de la Réunion: répertoire raisonne des lois ..., Volume 1

Réunion - 1861
...livrer des villes, forteresses, places, postes, ports, magasins, arsenaux, vaisseaux ou bâtiments appartenant à la France, ou de fournir aux ennemis...soldats, hommes, argent, vivres, armes ou munitions, ou do seconder les projets de leurs armes sur les possessions ou contre les forces françaises de terre...
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