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" ... la France, ou de fournir aux ennemis des secours en soldats, hommes, argent, vivres, armes ou munitions... "
Vie du maréchal Ney, duc d'Elchingen, prince de la Moskowa: comprenant le ... - Page 120
by Raymond Balthasar Maiseau - 1816 - 419 pages
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Le droit pénal français progressif et comparé: Code pénal de 1810 accompagné ...

Criminal law - 1864 - 641 pages
...postes, ports, magasins, arsenaux, vaisseaux i ou bâtiments appartenant à la France; ou de fouri air aux ennemis des secours en soldats, hommes, < argent, vivres, armes ou munitions, ou de secont der les progrès de leurs armes sur les possessions « OD contre les forces françaises de terre...
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Codigo penal frances traducido al castellano de orden de S.M. el emperador ...

France - Criminal law - 1866 - 195 pages
...ennemis de l'Etat, à l'effet de faciliter leur entrée sur vle territoire et dépendances du Royaume, ou de leur livrer des villes, forteresses, places,...munitions, ou de seconder les progrès de leurs armes eur les possessions ou contre les forces françaises de terre ou de mer, soit en ébranlant la fidélité...
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Tous les codes officiels français, y compris les codes militaire et maritime ...

France - Civil law - 1866 - 920 pages
...livrer des villes, forteresses, places, postes, ports, magasins, arsenaux, vaisseaux ou bâtiments on; et, dans ce cas, le droit pourra être déclaré ouvert au profit des appelés, à la diligence, l-^urs armes sur les possessions ou contre les forces françaises de terre ou de mer, soit en ébranlant...
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Codes et lois usuelles, Volume 1

France - Law - 1869
...livrer des villes, forteresses, places, postes, ports, magasins, arsenaui, vaisseaux ou bâtiments appartenant à la France, ou de fournir aux ennemis des secours en soldats, hommes, argent, ть vres, armes ou munitions, ou de seconder le progri's de leurs armes sur les possessions ou contre...
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Code pénal et les differentes lois modificatives (Haiti).

Haiti - Criminal law - 1873 - 108 pages
...forteresses, places, postes, ports , magasins, arsenaux, vaisseaux ou bâtiments appartenant à Haïti, ou de fournir aux ennemis des secours en soldats,,,...leurs armes sur les possessions ou contre les forces haïtiennes de terre ou de mer, soit en ébranlant la fidélité des officiers, soldats, matelots ou...
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Théorie du code pénal, Volume 2

Adolphe Chauveau, Faustin Hélie - Criminal law - 1873 - 1221 pages
...leur livrer des villes, forteresses, plans, postes, ports, magasins, arsenaux, vaisseaux ou bâtiments appartenant à la France, ou de fournir aux ennemis des secours en soldats, hommes, argent , vivres, armées ou munitions, ou de seconder les progrès de leurs armes sur les possessions ou contre les...
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Législation ottomane, ou Recueil des lois, réglements ..., Volumes 1-2

Turkey - Law - 1874
...navires appartenant à l'Etat, ou de fournir aux ennemis de l'Empire ottoman des secours en soldats, argent, vivres, armes ou munitions, ou de seconder...les progrès de leurs armes sur les possessions ou les forces de l'Empire ottoman, soit en ébranlant la fidélité des troupes impériales envers l'Etat...
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De Nederlandsche wetboeken, benevens de belangrijkste der tot hunne ..., Part 2

Netherlands - 1881
...villes, forteresses, places, postes, ports, magasins, arsenain, vaisseaux ou bâtiments appartenant ù la France , ou de fournir aux ennemis des secours...munitions, ou de seconder les progrès de leurs armes sur lea possessions ou contre les forces françaises de terre ou de mer , soit en ébranlant la fidélité...
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1865-1870 (3 septembre)

Jules Favre - France - 1881
...livrer les villes forteresses, places, postes, ports, magasins, arsenaux, vaisseaux où bâtiments appartenant à la France, ou de fournir aux ennemis...soldats, hommes, argent, vivres, armes ou munitions, etc. » Je le demande à tous ceux qui me font l'honneur de m'entendre : Y at-il dans ces définitions...
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Les codes haītiens annotés

Haiti - Criminal law - 1883 - 608 pages
...corresponplaces, postes, ports, magasins, arsenaux, vaisseaux ou bâtiments appartcnanl à Haïti, ou de fournir aux ennemis des secours en soldats,...progrès de leurs armes sur les possessions ou contre les dant aux titres, chapitres, sections et paragraphes de la Loi N° 4 du Code Pénal de 1835. — EXTRAIT...
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