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" ... la France, ou de fournir aux ennemis des secours en soldats, hommes, argent, vivres, armes ou munitions... "
Vie du maréchal Ney, duc d'Elchingen, Prince de la Moskowa: comprenant le ... - Page 118
by Raymond Balthasar Maiseau - 1816 - 419 pages
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Les codes haītiens annotés

Haiti - Criminal law - 1883 - 608 pages
...arsenaux, vaisseaux ou bâtiments appartenant à Haïti, ou de fournir aux ennemis des secours en soldais, hommes, argent, vivres, armes ou munitions, ou de...progrès de leurs armes sur les possessions ou contre les dant aux titres, chapitres, sections et paragraphes de la Loi N° 4 .lu Code Pénal de 1835. — EXTRAIT...
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Code pénal ottoman: contenant les modifications et additions introduites ...

Georges Macridès - 1883
...appartenant à l'Etat, ou de fournir ;iux ennemis de l'Empire Ottoman des secours en soldats, argent, rivres, armes ou munitions, ou de seconder les progrès de leurs armes sur les possessions ou les forces de l'Empire Ottoman, soit en ébranlant la fidélité des troupes impériales envers 1 Etat,...
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De la liberté de la presse: Commentaire de la loi du 28 juillet 1894

Henri Coulon - Freedom of the press - 1894 - 414 pages
...livrer des villes, forteresses, places, postes, ports, magasins, arsenaux, vaisseaux ou bâtiments appartenant à la France, ou de fournir aux ennemis...secours en soldats, hommes, argent, vivres, armes ou munition», ou de seconder les progrès de leurs armes sur les possessions ou contre les forces françaises...
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L'espionnage et la trahison: étude de droit français et de législation comparée

Robert Detourbet - Spies - 1897 - 230 pages
...livrer des villes, forteresses, places, postes, ports, magasins, arsenaux, vaisseaux ou bâtiments appartenant à la France, ou de fournir aux ennemis...argent, vivres, armes ou munitions, ou de seconder tes progrès- de leurs armes sur les possessions, ou contre les forces françaises de terre ou de mer,...
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Revue bourguignonne, Volume 10

Burgundy (France) - 1900
...est puni de mort quiconque aura entretenu des intelligences avec les ennemis de l'Etat, à l'cllct de seconder les progrès de leurs armes sur les possessions ou contre les forces françaises, et ayant assumé la responsabilité du refus qu'il lui ordonnait d'opposer à toute injonction faite...
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Revue bourguignonne de l'enseignement supérieur, Volume 10

Burgundy (France) - 1900
...est puni de mort quiconque aura entretenu des intelligences avec les ennemis de l'Etal, à l'effet de seconder les progrès de leurs armes sur les possessions ou contre les forces françaises, et ayant assumé la responsabilité du refus qu'il lui ordonnait d'opposer à toute injonction faite...
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Traité des délits politiques et des infractions par la parole, l'écriture et ...

Polydore Fabreguettes - Freedom of speech - 1901
...des villes, forteresses, places fortes, postes, ports, magasins, arsenaux, vaisseaux ou bâtiments appartenant à la France, ou de fournir aux ennemis...secours en soldats, hommes, argent, vivres, armes et munitions ou de seconder le progrès de leurs armes sur les possessions ou contre les forces françaises...
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Guerre d'Espagne: Capitulation de Baylen, causes et conséquences. D'après ...

Joseph Charles Auguste Clerc - Bailén, Battle of, Bailén, Spain, 1808 - 1903 - 404 pages
...dépendances du royaume ou de leur livrer les villes, forteresses, places, postes, portes, magasins, etc., ou de fournir aux ennemis des secours en soldats,...les possessions ou contre les forces françaises, soit en ébranlant la fidélité des offide Madrid à l'arméo de Castanos. Crime prévu par l'article...
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Corps de droit ottoman: recueil des codes, lois, règlements ..., Volume 7

George Young, Turkey - Law - 1906
...aura mis hors de service ; qui aura fourni aux ennemis de l'Empire Ottoman des secours en soldats, argent, vivres, armes ou munitions, ou de seconder...les progrès de leurs armes sur les possessions ou les forces de l'Empire Ottoman, soit en ébranlant la fidélité des troupes impériales envers l'État,...
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Corps de droit ottoman: recueil des codes, lois, règlements ..., Volume 7

George Young, Turkey - Law - 1906
...aura mis hors de service ; qui aura fourni aux ennemis de l'Empire Ottoman des secours en soldats, argent, vivres, armes ou munitions, ou de seconder...les progrès de leurs armes sur les possessions ou les forces de l'Empire Ottoman, soit eu ébranlant la fidélité des troupes impériales envers l'État,...
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