 | Haiti - Criminal law - 1883 - 662 pages
...arsenaux, vaisseaux ou bâtiments appartenant à Haïti, ou de fournir aux ennemis des secours en soldais, hommes, argent, vivres, armes ou munitions, ou de...progrès de leurs armes sur les possessions ou contre les dant aux titres, chapitres, sections et paragraphes de la Loi N° 4 .lu Code Pénal de 1835. — EXTRAIT... | |
 | Georges Macridès - 1883 - 118 pages
...appartenant à l'Etat, ou de fournir ;iux ennemis de l'Empire Ottoman des secours en soldats, argent, rivres, armes ou munitions, ou de seconder les progrès de leurs armes sur les possessions ou les forces de l'Empire Ottoman, soit en ébranlant la fidélité des troupes impériales envers 1 Etat,... | |
 | Henri Coulon - Freedom of the press - 1894 - 438 pages
...livrer des villes, forteresses, places, postes, ports, magasins, arsenaux, vaisseaux ou bâtiments appartenant à la France, ou de fournir aux ennemis...secours en soldats, hommes, argent, vivres, armes ou munition», ou de seconder les progrès de leurs armes sur les possessions ou contre les forces françaises... | |
 | Robert Detourbet - Spies - 1897 - 252 pages
...livrer des villes, forteresses, places, postes, ports, magasins, arsenaux, vaisseaux ou bâtiments appartenant à la France, ou de fournir aux ennemis...argent, vivres, armes ou munitions, ou de seconder tes progrès- de leurs armes sur les possessions, ou contre les forces françaises de terre ou de mer,... | |
 | Burgundy (France) - 1900 - 744 pages
...est puni de mort quiconque aura entretenu des intelligences avec les ennemis de l'Etat, à l'cllct de seconder les progrès de leurs armes sur les possessions ou contre les forces françaises, et ayant assumé la responsabilité du refus qu'il lui ordonnait d'opposer à toute injonction faite... | |
 | Burgundy (France) - 1900 - 744 pages
...est puni de mort quiconque aura entretenu des intelligences avec les ennemis de l'Etal, à l'effet de seconder les progrès de leurs armes sur les possessions ou contre les forces françaises, et ayant assumé la responsabilité du refus qu'il lui ordonnait d'opposer à toute injonction faite... | |
 | Polydore Fabreguettes - Freedom of speech - 1901 - 884 pages
...des villes, forteresses, places fortes, postes, ports, magasins, arsenaux, vaisseaux ou bâtiments appartenant à la France, ou de fournir aux ennemis...secours en soldats, hommes, argent, vivres, armes et munitions ou de seconder le progrès de leurs armes sur les possessions ou contre les forces françaises... | |
 | Joseph Charles Auguste Clerc - Bailén, Battle of, Bailén, Spain, 1808 - 1903 - 562 pages
...dépendances du royaume ou de leur livrer les villes, forteresses, places, postes, portes, magasins, etc., ou de fournir aux ennemis des secours en soldats,...les possessions ou contre les forces françaises, soit en ébranlant la fidélité des offide Madrid à l'arméo de Castanos. Crime prévu par l'article... | |
 | George Young, Turkey - Biography & Autobiography - 1906 - 412 pages
...aura mis hors de service ; qui aura fourni aux ennemis de l'Empire Ottoman des secours en soldats, argent, vivres, armes ou munitions, ou de seconder...les progrès de leurs armes sur les possessions ou les forces de l'Empire Ottoman, soit en ébranlant la fidélité des troupes impériales envers l'État,... | |
 | George Young, Turkey - Biography & Autobiography - 1906 - 420 pages
...aura mis hors de service ; qui aura fourni aux ennemis de l'Empire Ottoman des secours en soldats, argent, vivres, armes ou munitions, ou de seconder...les progrès de leurs armes sur les possessions ou les forces de l'Empire Ottoman, soit eu ébranlant la fidélité des troupes impériales envers l'État,... | |
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... la France, ou de fournir aux ennemis des secours en soldats, hommes, argent, vivres, armes ou munitions... 
