...La neutralité de la Savoie serait étendue au territoire qui se trouve » en dehors d'une ligne k tirer depuis Ugine, y compris cette ville, » au midi du lac d'Annecy par Faverge jusqu'à Lécheraine, et de là » au lac du Bourgel jusqu'au Rhône, de la même manière qu'elle a » été...

...neutralité de la Savoie serait étendue au territoire qui se trouve » en dehors d'une ligne k lirer depuis Ugine, y compris cette ville, » au midi du lac d'Annecy par Faverge jusqu'à Lécheraine, et de 1k » au lac du Bourgel jusqu'au Rhône, de la même manière qu'elle a » été...

...de la ville de Bale. 3) Rück- La neutralité de la Suisse sera étendue au territoire qui *1c *10 se trouve au nord d'une ligne à tirer depuis Ugine, y compris traiitat. ce^e ville, au midi du lac d'Annecy, par Faverge jusqu'à Lécheraine, et de là au lac du...

...Savoie serait étendue au territoire qui se trouve » en dehors d'une ligne k tirer depuis L'gine, y compris cette ville, » au midi du lac d'Annecy par Faverge jusqu'à Lécheraine, et de là » au lac du Bonrget jusqu'au Rhône, de la même manière qu'elle a » élé...

...Souveraineté et de propriété qu'Elle a exercés jusqu'ici sur les dites places et districts. ni. « La neutralité de la Suisse sera étendue au territoire...compris cette ville, au midi du lac d'Annecy, par Faverges jusqu'à Lescheraine, et de là au lac du Bourget jusqu'au Rhône, de la même manière qu'elle...

...d'Autriche, de la GrandeBretagne, de Prusse et de Eussie, en date du 22 octobre (3 novembre) 1815. La neutralité de la Suisse sera étendue au territoire...Ugine, y compris cette ville, au midi du lac d'Annecy, et delà au lac de Bourges jusqu'au Rhône, de la même manière qu'elle a été étendue aux provinces...

...novembre suivant, ont indiqué approximativement ces limites. Le dernier s'exprime ainsi : c Art. 3. — La neutralité de la Suisse sera étendue au territoire...nord d'une ligne à tirer depuis Ugine (y compris la ville), au midi du lac d'Annecy, par Faverges, jusqu'à Lcscheraines, et, de là, au lac du Bourget...

...limite comme suit : La neutralité de la Suisse sera étendue au territoire qui se trouve au nord d'nne ligne à tirer depuis Ugine y compris cette ville, au midi du lac d'Annecy, par Faverge jusqu'à Lécheraine, et de là au lac de Bourg et jusqu'au Rhône, de la même manière qu'elle a été étendue...

...lequel le roi de Sardaigne rentre en possession de la Savoie, précise cette limite comme suit : « La neutralité de la Suisse sera étendue au territoire qui se trouve au nord » d'nne ligne à tirer depuis Ugine y compris cette ville, au midi du lac d'An» necy, par Faverge...

...alliés décidèrent que la neutralité de la Suisse serait étendue au territoire qui se trouvait au nord d'une ligne à tirer depuis Ugine, y compris cette ville au midi du lac d'Annecy, et de là au lac du Bourget, jusqu'au Rhône, de la même manière qu'elle avait été étendue aux...