...responsabilité. — C. 372, пот, 1953, 1954. — Со. 2i6§. — p. 73,74. — P. 72, 20C. 1383. # | ) {K E>.# P = } 9 ] Y z + ? w $ U vh ... N J hP I 'Yn 5 n )- p W>x^ 젞B #= 3 +`% %Kg — C. 1383. — P. 471 14°, 476 3°, 4°, 7°, 10", 479 2°. 1386. Le propriétaire d'un bâtiment...

...prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité, (ib. art. 1384.) Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert....sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé, (ib. art. 1385.) Le propriétaire d'un bâtiment est responsable du dommage, causé par sa ruine, lorsqu'elle...

...et artisans, ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsnbililé. Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert...est responsable du dommage que l'animal a causé, soil que Г animal fui sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. ¡¿Le propriétaire d'un...

...on doit répondre , ou des choses que l'on a sous sa garde (4). La loi rend également responsable le propriétaire d'un animal ou celui qui s'en sert , pendant qu'il est à son usage, du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal soit sous sa garde , soit qu'il fût égaré ou...

...qu'il a causé tandis qu'il était dans cet état, car c'est sa faute de s'y être mis volontairement. Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert...sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. Si donc un charretier, un écuyer n'a pas la force ou l'adresse de retenir un cheval fougueux qui s'effarouche...

...responsabilité à la négligence ou a l'imprudence de l'auteur du dommage, et l'art. 1385, s'il déclare le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il lut...

...artisans, ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité. Art. 1385. Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est i son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde,...

...nov. 1829, S. 30, 30; 4 fév. 1830; 26 mai 1836, P. 25, 127; 27, 1367; Le Sellyer, t6.,n0726. »». Le propriétaire d'un animal , ou celui qui s'en sert,...responsable du dommage que l'animal a causé, soit qu'il fût sous sa garde, soit qu'il fût égare ou échappé. C. civ. 1385. »0. Lorsqu'un animal...

...Toulll _T, n. 270 fl *nlr. pendant qu'il esl à son usage, tst responsable du dominée que l'anitnnl a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. =- Le dommage , en ce cas, doit être imputé, soit au défaut de garde ou de vigilance de la part...

...da dommage causé par les choses que l'on a sous sa garde. H faut conclure de cette règle, 1° que le propriétaire d'un animal , ou celui qui s'en sert...l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde , soil qu'il fût égar£ ou échappé ; 2» que le propriétaire d'un bâtiment est responsable du...