 | France, Victor Marcadé - Civil law - 1869 - 848 pages
...responsable, si c'est elle qui a payé l'indemnité, a son recours contre l'auteur du fait. 1385. — Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert,...qu'il est à son usage, est responsable du dommage que ranimai a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. 1386.... | |
 | Louis Million, Alexander Beaume, Eugene Dumont, Joseph Laurent Jay, Nicolas Augustin Guilbon, Charles Million, Eugène Plum, Maurice Plum, Gaston Bonnefoy, Henri Guérard - Law - 1869 - 348 pages
...causé par le fait des choses que l'on a sous sa garde ; — Que, suivant l'article 1385 du même Code, le propriétaire d'un animal ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est a son usage , est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde,... | |
 | Science - 1870 - 848 pages
...causé, » non-seulement par son fait, mais encore par sa négligence » et par son imprudence. » 3* Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert,...sa garde, » soit qu'il 'fût égaré ou échappé. » Or, la réparation, en cas de mortd'hommecauséeparlamorsure d'un chien enragé, pouvant et devant... | |
 | Ambroise Tardieu - Homicide - 1871 - 250 pages
...domestiques et préposés; les instituteurs et les artisans pour leurs élèves et apprentis.) ART. t385. — Le propriétaire d'un animal ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable des dommages que l'animal a causés, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré... | |
 | Medical jurisprudence - 1871 - 974 pages
...instituteurs et les artisans pour leurs élèves et apprentis.) ART. i 385. — Le propriétaire d'un animnl ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable des dommages que l'animal a causés, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré... | |
 | France - 1873 - 838 pages
...responsable, si c'est elle qui a payé l'indemnité, a son recours contre l'auteur du fait. l385. — Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert,...sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. l386. — Le propriétaire d'un bâtiment est responsable du dommage causé par sa ruine, lorsqu'elle... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1874 - 650 pages
...le fait qui donne lieu à cette responsabilité. — N. 1424. — I. 145. — P. 73. s. 386. 1385. Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert,...sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. — P. 471. 475. 479. 1386. Le propriétaire d'un bâtiment est responsable du dommage causé par sa... | |
 | Gabriel Massé - Civil law - 1874 - 792 pages
...matière commerciale, mais qu'il n'est cependant pas inutile de rappeler. D'après l'article 1385, le propriétaire d'un animal ou celui qui s'en sert,...qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'anima! a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé; et d'après... | |
 | Société des Lettres, Sciences et Arts de la Lozère - 1875 - 686 pages
...causé, < non-seulement par son fait, mais encore par sa néglii gênée ou par son imprudence. i 39 Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, < pendant qu'il est à son usage, esl retponsable du dom« mage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa < garde, soit qu'il... | |
| |
Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. 
