...temps que ces derniers sont sous leur surveillance et habitent avec eux. [1040, 1437.] 1040. (1385) Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert..., soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fut égaré ou échappé. [1039.] 1041. (1386) Le propriétaire d'un bâtiment est responsable du dommage...

...cette responsabilité. » « Art. 1385. Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pondant qu'il est à son usage, est responsable du dommage...sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. » « Art. 1386. Le propriétaire d'un bâtiment est responsable du dommage causé par sa ruine, lorsqu'elle...

...imprudence. ART. 1385. Le propriétaire* d'un animal ou celui qui 2 22 s'en serf, pendant qu'il est k son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fut sous sa garde, soit qu'il fut égaré ou échappé. Code péual, art. 541. Quiconque aura, sans...

...dommage causé par des animaux. § Ier. Principes généraux. 6*5. Aux termes de l'article 1385, « le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert...causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il lut égaré ou échappé. » Quel est le fondement de cette responsabilité? (1) Rejet, 23 avril 1872...

...Dumuid à payer une indemnité à sa partie civile. Considérant qu'aux termes de l'art. 1040 Ce. , le propriétaire d'un animal ou celui qui s'en sert,...sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. Considérant, ainsi que le constate du reste la sentence dont est recours , que Dumuid se servait aussi...

...et préposés ; les instituteurs et les artisans, pour leurs élèves et apprentis, i ART. 1385. — Le propriétaire d'un animal ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable des dommages que l'animal a causés, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fCit t'»garé...

...et préposés ; les instituteurs et les artisans, pour leurs élèves et appreniis.) ART. 11385. — Le propriétaire d'un animal ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable des dommages que l'animal a causés, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il lïit :'-garé...

...et préposés ; les instituteurs et les artisans, pour leurs élèves et apprentis.l ART. 1385. — Le propriétaire d'un animal ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à sou usage, est responsable des dommages que l'animal a causés, soit que l'animal fut sous sa garde,...

...cette preuve; c est à eux de prendre soin de n'employer que des personnes dignes de leur confiance. Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert,...sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. (Art. 1385.) principe. Cette disposition repose sur une présomption de faute. Le propriétaire de...

...tableau des mesures destinées à les défendre. L'article 1385 de notre Gode civil s'exprime ainsi : Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert,...causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il se fût égaré ou échappé; et l'article 1386 Continue : Le propriétaire d'un bâtiment est responsable...