...recours contre l'auteur du fait. B. De la responsabilité du dommage causé par une chose. 483. 1° Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert,...responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal.fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé (art. 1385). Cette règle prend sa...

...rapporte pas le texte, est sans doute motivé sur l'application de l'article 1385 du Code civil qui porte : « Le propriétaire d'un animal, ou celui...sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. » L'État étant propriétaire des chevaux de la cavalerie, de l'artillerie, des équipages militaires...

...ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu a celte responsabilité. Art. 1385. — Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert,...du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fnt sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. CP Art. 27. — Si une femme condamnée à...

...d'un tiers. On ne peut être obligé d'y veiller qu'en vertu d'un contrat ou d'un quasi-contrat. 380. Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert,...so"us sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. Celui qui souffre du dommage causé par des animaux, de quelque manière que ce soit, si ce n'est par...

...propriétaire ou l'usager ? D'après l'article 1385, ce doit être l'usager, puisque cet article dit que le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert,...responsable du dommage que l'animal a causé soit qu'il fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. L'usager peut être insolvable et la...

...вегап{гоог1Пф. „Le propriétaire d'un animal," f|ei|t e§, „ou celui qui s'en sert, pendant qu' il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal...l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé"145). Шг feíjen, baß Ijier von ben 11п1ег[фе!Ьипдеп be§ SRömifdjen 9{еф*§...

...artisans ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité. Art. 1385. du juge, il sera passible des dommages et intérêts. Art. Art. 1386. Le propriétaire d'un bâtiment est responsable du dommage causé par sa ruine, lorsqu'elle...

...à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer: article 1385 : le propriétaire d'un animal , ou celui qui s'en sert....du dommage que l'animal a causé. soit que l'animal fut sous sa garde, soit qu'il fut égaré ou échappé. (23) D'après l'article 673 du code civil,...

...le surveiller est seule responsable et ne peut exercer aucun recours contre l'auteur du fait. B. « Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert,...sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé (art. i385). » Nous admettons que le propriétaire de l'animal n'est responsable que pour autant qu'il...

...argument un peu sérieux et cependant encore très contestable. L'article 1385 est ainsi conçu : « Le propriétaire d'un animal ou celui qui s'en sert,...sous sa garde , soit qu'il fût égaré ou échappé, » II ya une controverse sur la portée de ce texte. Les uns y voient une présomption de faute, contre...