 | Gabriel Dufour - 1856
...la boîte du scrutin est ouverte et le nombre des bulletins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention au procès-verbal. Le bureau signe, parmi les électeurs présents, un certain nombre de scrutateurs. Le président et les membres... | |
 | France - Law - 1855
...La boîte du scrutin est ouverte et le nombre des bulletins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention...eux-mêmes, s'il ya moins de trois cents votants. 41. Si le dépouillement du scrutin ne peut avoir lieu le jour même, les boîtes contenant les bulletins... | |
 | Auguste Ott - Political science - 1855
...et le nombre des bulletins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des volants, il en est fait mention au procès-verbal. Le bureau désigne parmi les électeurs présents un certains nombre de scrutateurs sachant lire et écrire, lesquels se divisent par tables de quatre au... | |
 | Émile-Victor Foucart - Finance, Public - 1855
...par le président, et le nombre des bulletins vérifié par le bureau. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants ^ il en est fait mention au procès-verbal. Ensuite les scrutateurs se divisent par tables de quatre au moins, et le président répartit entre... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1855
...La boîte du scrutin est ouverte et le nombre des bulletins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention au procès-verbal. (1) Arl. 19, loi du 22 jam 1833. (4) Règlement du 2 février 1852, art. 19. (2) Règlement du 2 février... | |
 | Ph Valette - Constitutional history - 1857 - 734 pages
...: La boite du scrutin est ouverte et le nombre des bulletins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention au procès -verbal. Le bureau désigne parmi les électeurs présents un certain nombre de scrutateurs... | |
 | P. Braff - 1857
...La boîle du scrutin est ouverte et le nombre des bulletins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention au procès- verbal. Le bureau désigne, parmi les électeurs présents, un certain nombre de scrutateurs.... | |
 | Jacomy - 1859
...boîte du scrutin est ouverte et le nombre des bulletins vérifié. — Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention...électeurs présents un certain nombre de scrutateurs sachant lire et écrire, lesquels se divisent par table de quatre an moins. Le président répartit... | |
 | 1860 - 571 pages
...est ouverte et le nombre des bulletins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que ct-lui des votants, il en est fait mention au procès-verbal....électeurs présents un certain nombre de scrutateurs sachant lire et éciire, lesquels se divisent par tables île quatre au moins. Le président répartit... | |
 | Belgium - Law - 1872
...fermé. Art. 109. Le nombre des bulletins est vérilié avant le dépouillement; s'il est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention au procès-verbal. Un des scrutateurs prend successivement chaque bulletin, le déplie, le remet au président, qui en... | |
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La boîte du scrutin est ouverte et le nombre des bulletins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention au procès-verbal. Le bureau désigne parmi les électeurs présents un certain nombre de scrutateurs... 
