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" La boîte du scrutin est ouverte et le nombre des bulletins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention au procès-verbal. Le bureau désigne parmi les électeurs présents un certain nombre de scrutateurs... "
Annuaire historique universel, ou, Histoire politique - Page 99
1856
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Traité théorique et pratique de droit public et administratif ..., Volume 3

Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1862
...expresse n'est nécessaire s. Il faut, après la vérification, lire et compter les votes. A cet effet, le bureau désigne, parmi les électeurs présents, un certain nombre de scrutateurs sachant lire et écrire, lesquels se divisent par table de i Art. 25 du décret réglementaire du 2...
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La France comparée à l'angleterre: lettres sur la Constitution de 1852

Pierre Célestin Latour du Moulin - Constitutional law - 1863 - 317 pages
...precept (réquisitoire), qui ordonne d'élire le ou les lins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention...électeurs présents un certain nombre de scrutateurs sachant lire et écrire, lesquels se divisent par tables de quatre au moins. Le président répartit...
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Lettres sur la constitution de 1852: la France comparée à l'Angleterre ...

Pierre Célestin Latour du Moulin - Constitutions - 1864 - 327 pages
...precept (réquisitoire), qui ordonne d'élire le ou les tins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention...électeurs présents un certain nombre de scrutateurs sacbant lire et écrire, lesquels se divisent par tables de quatre au moins. Le président répartit...
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Code des Conseils de préfecture délibérant au contentieux: avec notes ...

France, Orillard - 1866 - 642 pages
...la boîte du scrutin est ouverte et le nombre des bulletins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants. il en est fait mention...Ils peuvent y procéder eux-mêmes, s'il ya moins de 300 votants. -41. Si le dépouillement du scrutin ne peut avoir lieu le jour même, les boites contenant...
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Guizot collection of pamphlets, Volume 60

France - 1866
...la boîte du scrutin est ouverte et le nombre des bulletins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention...électeurs présents un certain nombre de scrutateurs sachant lire et écrire, lesquels se divisent par tables de quatre au moins. Le président répartit...
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Nouveau manuel complet des maires, adjoints et conseillers municipaux ...

Charles Vasserot - 1866 - 572 pages
...du scrutin, il est procédé au dépouillement de la manière suivante : Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention...électeurs présents, un certain nombre de scrutateurs, sachant lire et écrire, lesquels se divisent par tables de quatre au moins. Le président répartit...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Europe - 1856
...suivante. La boite dn scrutin est ouverte et le nombre des bulletins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention...procès-verbal. Le bureau désigne, parmi les électeurs présenti, un certain nombre de scrutateurs. Le président et les membres du bureau surveillent l'opération...
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Manuel à l'usage des membres du Sénat et de la Chambre des représentants ...

1867 - 615 pages
...fermé. ART. 42. Le nombre des bulletins est vérifié avant le dépouillement. S'il est plus grand on moindre que celui des votants, il en est fait mention au procès-verbal. Après le dépouillement, si la différence rend la majorité douteuse au premier tour de scrutin,...
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Volume 3

Michel André - 1869
...La boîte du scrutin est ouverte, et le nombre des bulletins vérifié. Si le nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention...dépouillement. Ils peuvent y procéder eux-mêmes, s'il y amoins de 300 votants. i ART. 41. Si le dépouillement du scrutin ne peut avoir lieu le même jour,...
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Code de l'organisation et des attributions des conseils généraux contenant ...

France - 1871 - 112 pages
...ouverte et le nombre des bulletins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui dee votants, il en est fait mention au procès-verbal....électeurs présents, un certain nombre de scrutateurs sachant lire et écrire , lesquels se divisent par table de quatre au moins. Le président répartit...
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