 | Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1862 - 632 pages
...expresse n'est nécessaire s. Il faut, après la vérification, lire et compter les votes. A cet effet, le bureau désigne, parmi les électeurs présents, un certain nombre de scrutateurs sachant lire et écrire, lesquels se divisent par table de i Art. 25 du décret réglementaire du 2... | |
 | Pierre Célestin Latour du Moulin - Constitutional law - 1863 - 400 pages
...precept (réquisitoire), qui ordonne d'élire le ou les lins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention...électeurs présents un certain nombre de scrutateurs sachant lire et écrire, lesquels se divisent par tables de quatre au moins. Le président répartit... | |
 | Célestin Latour Du Moulin - Constitutions - 1864 - 340 pages
...precept (réquisitoire), qui ordonne d'élire le ou les tins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention...électeurs présents un certain nombre de scrutateurs sacbant lire et écrire, lesquels se divisent par tables de quatre au moins. Le président répartit... | |
 | France, Alfred Orillard - 1866 - 672 pages
...la boîte du scrutin est ouverte et le nombre des bulletins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants. il en est fait mention...Ils peuvent y procéder eux-mêmes, s'il ya moins de 300 votants. -41. Si le dépouillement du scrutin ne peut avoir lieu le jour même, les boites contenant... | |
 | France - 1866 - 236 pages
...la boîte du scrutin est ouverte et le nombre des bulletins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention...électeurs présents un certain nombre de scrutateurs sachant lire et écrire, lesquels se divisent par tables de quatre au moins. Le président répartit... | |
 | Charles Vasserot - 1866 - 1108 pages
...du scrutin, il est procédé au dépouillement de la manière suivante : Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention...électeurs présents, un certain nombre de scrutateurs, sachant lire et écrire, lesquels se divisent par tables de quatre au moins. Le président répartit... | |
 | Europe - 1856 - 1494 pages
...suivante. La boite dn scrutin est ouverte et le nombre des bulletins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention...procès-verbal. Le bureau désigne, parmi les électeurs présenti, un certain nombre de scrutateurs. Le président et les membres du bureau surveillent l'opération... | |
 | 1867 - 634 pages
...fermé. ART. 42. Le nombre des bulletins est vérifié avant le dépouillement. S'il est plus grand on moindre que celui des votants, il en est fait mention au procès-verbal. Après le dépouillement, si la différence rend la majorité douteuse au premier tour de scrutin,... | |
 | Michel André - 1869 - 606 pages
...La boîte du scrutin est ouverte, et le nombre des bulletins vérifié. Si le nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention...dépouillement. Ils peuvent y procéder eux-mêmes, s'il y amoins de 300 votants. i ART. 41. Si le dépouillement du scrutin ne peut avoir lieu le même jour,... | |
 | France - 1871 - 122 pages
...ouverte et le nombre des bulletins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui dee votants, il en est fait mention au procès-verbal....électeurs présents, un certain nombre de scrutateurs sachant lire et écrire , lesquels se divisent par table de quatre au moins. Le président répartit... | |
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La boîte du scrutin est ouverte et le nombre des bulletins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention au procès-verbal. Le bureau désigne parmi les électeurs présents un certain nombre de scrutateurs... 
