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" La boîte du scrutin est ouverte et le nombre des bulletins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention au procès-verbal. Le bureau désigne parmi les électeurs présents un certain nombre de scrutateurs... "
Annuaire historique universel, ou, Histoire politique - Page 99
1856
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Organisation des pouvoirs publics: recueil des lois constitutionnelles et ...

Jules Poudra, Eugène Pierre - Administrative law - 1881 - 507 pages
...La boîte du scrutin est ouverte et le nombre des bulletins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention au procès-verbal1. 1. La loi exige cette précaution préliminaire, afin que s'il se trouve dans l'urne...
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Organisation des pouvoirs publics: recueil des lois constitutionnelles et ...

Jules Poudra - Administrative law - 1881 - 507 pages
...La boîte du scrutin est ouverte et le nombre des bulletins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention au procès-verbal1. 1. La loi exige cette précaution préliminaire, àSn que s'il se trouve dans l'urne...
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Les constitutions européennes: Parlements, conseils provinciaux et ..., Volume 2

Gabriel Demombynes - Constitutions - 1883
...la boîte du scrutin est ouverte et le nombre des bulletins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention...électeurs présents, un certain nombre de scrutateurs sachant lire et écrire, lesquels se divisent par groupes de quatre au moins, chaque groupe occupant...
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Législation de l'Algérie: lois, ordonances, décrets et arrêtes, Volume 1

Algeria - Law - 1883
...bulletins vérifié ; si ce nombre est plus praad ou moindre que celui des votants, il en est feit mention au procès-verbal. — Le bureau désigne...certain nombre de scrutateurs. — Le président et les membre? du bureau surveillent l'opération du dépouillement. Ils peuvent y procéder eux-mêmes s'il...
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Dictionnaire de l'administration française: supplément général 1878 à 1884

Maurice Block - Administrative law - 1885 - 446 pages
...La boite du scrutin est ouverte , et le nombre de bulletins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention...Ils peuvent y procéder eux-mêmes, s'il ya moins de 300 votants. Art. 28. Les bulletins sont valables bien qu'ils portent plus ou moins de noms qu'il n'ya...
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Bulletin judiciaire de l'Algerie: doctrine, jurisprudence, législation, Volume 8

Charles Marchal - 1885
...: La botte du scrutin est ouverte, etle nombre de bulletins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention...Ils peuvent y procéder eux-mêmes, s'il ya moins de 300 votants. ART. 28. — Les bulletins sont valables bien qu'ils portent plus ou moins de noms qu'il...
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Dictionnaire général d'administration, Volume 1

Alfred Pierre Blanche - Administrative law - 1885
...La boite du scrutin est ouverte, et le nombre des bulletins vérifiés. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention...l'opération du dépouillement. Ils peuvent y procéder eux-mémes, s'il ya moins de 300 votants. Art. 28. — Les bulletins sont valables, bien qu'il portent...
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Annuaire du Pas-de-Calais

Pas-de-Calais (France) - 1885
...nombre est pins grand ou moindre que celui des votants, i! en est l'ait mention au procès -verbal. Le bureau désigne parmi les électeurs présents,...dépouillement. Ils peuvent y procéder eux-mêmes, s'il y a moins de 500 votants. ART. 28. — LCJ bulletins sont valables, bien qu'ils portent plus ou moins...
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L'Année politique, Volume 11

André Lebon - France - 1885
...ce nombre est plus grand ou moindre que celui des volantsil en est fait mention au procès- verbal. Le bureau désigne parmi les électeurs présents un certain nombre de scrutateurs. Le présidente! les membres du bureau surveillent l'opération du dépouillement. Ils peuvent y procéder...
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Traité d'administration pratique à l'usage des bourgmestres, échevins ...

Philippe de Wachter - 1885
...fermé. ART. 42. Le nombre des bulletins est vérifié avant le dépouillement' S'il est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention au procès-verbal. Après le dépouillement, si la différence rend la majorité douteuse au premier tour de scrutin,...
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