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" La boîte du scrutin est ouverte et le nombre des bulletins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention au procès-verbal. Le bureau désigne parmi les électeurs présents un certain nombre de scrutateurs... "
Annuaire historique universel, ou, Histoire politique - Page 99
1856
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Traité théorique et pratique de droit public et administratif ..., Volume 4

Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1885
...: La boîte du scrutin est ouverte, et le nombre de bulletins véri6é. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention au procès- verbal. Le bureau désigne parmi les électeurs présents un certain nombre de scrutateurs....
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Code constitutionnel belge, contenant la constitution comparée aux sources ...

Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1104 pages
...fermé. ••2. Le nombre des bulletins est vérifié avant le dépouillement. S'il est plus grand Y2 Après le dépouillement, si la différence rend la majorité douteuse au premier tour de scrutin,...
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Manuel électoral: guide pratique de l'électeur et du maire, comprenant les ...

Eugène Guerlin de Guer - France - 1889 - 360 pages
...La boîte du scrutin est ouverte, ct le nombre des bullctins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention au procès-verbal. Le bnreau désigne parmi les électeurs présents un certain nombre de scrutateurs. Le président ct les...
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Manuel élélmentaire de droit constitutionnel

Henri Michelin - 1891
...la boîte du scrutin est ouverte et le nombre des bulletins vérifiés. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention...parmi les électeurs présents un certain nombre de scrutaleurs, sachant lire et écrire, lesquels se divisent par tables de quatre au moins. Le président...
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Précis de droit administratif contenant le droit public et le droit ...

Maurice Hauriou - Administrative law - 1893 - 759 pages
...l'entour. La boite du scrutin est ouverte et le nombre des bulletins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention au procès- verbal. Le président répartit entre les diverses tables les bulletins à vérifier; à chaque...
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Loi municipale du 5 avril 1884 expliquée par la circulaire du 15 mai 1884 et ...

France - 1897 - 106 pages
...nombre des bulletins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il eu est fait mention au procès-verbal. Le bureau désigne,...surveillent l'opération du dépouillement. Ils peuvent V procéder eux-mêmes s'il ya moins de 300 votants (Loi du 5 avril 1884, art. 27). Bulletin entrant...
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Manuel de droit électoral d'après la jurisprudence de la Cour de cassation

Ernest Faye - 1901 - 434 pages
...boite du scrutin est ouverte et le nombre des bulletins vérifié. — Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention...électeurs présents un certain nombre de scrutateurs sachant lire et écrire, lesquels se divisent par tables de quatre au moins. — Le président répartit...
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Annuaire de la Martinique...

Martinique - 1901
...: La boite de seiulin est ouverte et le nombre des bulletins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention au procès-verhal. Le bureau désigne parmi les électeurs présents un certain nombre de scrutateurs...
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Guide électoral pratique à l'usage des électeurs: des maires, des juges de ...

Edmond Reisser - Suffrage - 1901 - 340 pages
...sans influence sur le résultat des élections (Cons. d'Etat 5 avril, 1er août 1884, 28 mars 1885). Le bureau désigne parmi les électeurs présents un certain nombre de scrutateurs sachant lire et écrire, s'il ya plus de 3oo votants. Si le bureau, malgré l'obligation que lui en...
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Organisation

Léon François Théophile Morgand - 1902
...et le nombre de bulletins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des volants, il en est fait mention au procès-verbal. Le bureau...l'opération du dépouillement. Ils peuvent y procéder cux-mômes, s'il ya moins de trois cents votants. ART. a8. Les derniers noms inscrits au delà de ce...
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