 | Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1885 - 662 pages
...: La boîte du scrutin est ouverte, et le nombre de bulletins véri6é. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention au procès- verbal. Le bureau désigne parmi les électeurs présents un certain nombre de scrutateurs.... | |
 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 pages
...fermé. ••2. Le nombre des bulletins est vérifié avant le dépouillement. S'il est plus grand Y2 Après le dépouillement, si la différence rend la majorité douteuse au premier tour de scrutin,... | |
 | Eugène Guerlin de Guer - France - 1889 - 388 pages
...La boîte du scrutin est ouverte, ct le nombre des bullctins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention au procès-verbal. Le bnreau désigne parmi les électeurs présents un certain nombre de scrutateurs. Le président ct les... | |
 | Henri Michelin - 1891 - 320 pages
...la boîte du scrutin est ouverte et le nombre des bulletins vérifiés. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention...parmi les électeurs présents un certain nombre de scrutaleurs, sachant lire et écrire, lesquels se divisent par tables de quatre au moins. Le président... | |
 | Maurice Hauriou - Administrative law - 1893 - 952 pages
...l'entour. La boite du scrutin est ouverte et le nombre des bulletins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention au procès- verbal. Le président répartit entre les diverses tables les bulletins à vérifier; à chaque... | |
 | France - 1897 - 118 pages
...nombre des bulletins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il eu est fait mention au procès-verbal. Le bureau désigne,...surveillent l'opération du dépouillement. Ils peuvent V procéder eux-mêmes s'il ya moins de 300 votants (Loi du 5 avril 1884, art. 27). Bulletin entrant... | |
 | Ernest Faye - 1901 - 452 pages
...boite du scrutin est ouverte et le nombre des bulletins vérifié. — Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention...électeurs présents un certain nombre de scrutateurs sachant lire et écrire, lesquels se divisent par tables de quatre au moins. — Le président répartit... | |
 | Martinique - 1901 - 680 pages
...: La boite de seiulin est ouverte et le nombre des bulletins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention au procès-verhal. Le bureau désigne parmi les électeurs présents un certain nombre de scrutateurs... | |
 | Edmond Reisser - Suffrage - 1901 - 368 pages
...sans influence sur le résultat des élections (Cons. d'Etat 5 avril, 1er août 1884, 28 mars 1885). Le bureau désigne parmi les électeurs présents un certain nombre de scrutateurs sachant lire et écrire, s'il ya plus de 3oo votants. Si le bureau, malgré l'obligation que lui en... | |
 | Léon François Théophile Morgand - 1902 - 792 pages
...et le nombre de bulletins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des volants, il en est fait mention au procès-verbal. Le bureau...l'opération du dépouillement. Ils peuvent y procéder cux-mômes, s'il ya moins de trois cents votants. ART. a8. Les derniers noms inscrits au delà de ce... | |
| |
La boîte du scrutin est ouverte et le nombre des bulletins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention au procès-verbal. Le bureau désigne parmi les électeurs présents un certain nombre de scrutateurs... 
