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" La boîte du scrutin est ouverte et le nombre des bulletins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention au procès-verbal. Le bureau désigne parmi les électeurs présents un certain nombre de scrutateurs... "
Annuaire historique universel, ou, Histoire politique - Page 99
1856
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Traité élémentaire de droit public et administratif

Jean Baptiste Simonet - Administrative law - 1902 - 965 pages
...La boîte du scrutin est ouverte et le nombre des bulletins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention...électeurs présents, un certain nombre de scrutateurs, lesquels se divisent par tables de quatre au moins. Le président répartit entre les diverses tables...
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Recueil des lois et règlements administratifs d'application usuelle

Henry Berthélemy - Administrative law - 1903 - 250 pages
...boîte du scrutin est ouverte et le nombre de bulletins vérifié. — Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention...Ils peuvent y procéder eux-mêmes, s'il ya moins de 300 votants. 28. Les bulletins sont valables bien qu'ils portent plus ou loins de noms qu'il ya de...
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Annales: Débats parlementaires, Volume 74, Issue 1

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1905
...nombre des enveloppes vérifié. SI ce nombre est plus grand ou moindre que celui des émargements, 11 en est fait mention au procès-verbal. Le bureau désigne...électeurs présents un certain nombre de scrutateurs sachant lire et écrire, lesquels se divisent par tables- de quatre an moins. Le président répartit...
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Organisation des pouvoirs publics: Recueil des lois constitutionnelles et ...

Eugène Pierre - Administrative law - 1906 - 1107 pages
...La hoîte du scrutin est ouverte, et le nombre des bulletins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention au procès-verbal. — [DP 263 et suiv.] Le bureau désigne parmi les électeurs présents un certain nombre de scrutateurs...
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Annales: Débats parlementaires

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1907
...nombre des enveloppes vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des émargements, il en est fait mention au procès-verbal. Le bureau...électeurs présents un certain nombre de scrutateurs sachant lire et écrire, lesquels se divisent par table de quatre au moins. Le président répartit...
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Organisation municipale: loi du 5 avril 1884 complétée par la loi du 22 mars ...

France - 1908 - 101 pages
...La boîte du scrutin est ouverte et le nombre des bulletins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention...électeurs présents un certain nombre de scrutateurs sachant lire et écrire, lesquels se divisent par tables de quatre au moins. Le président répartit...
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Recueil Penant, Volume 17

D. Penant - Law - 1908
...: La boite du scrutin est ouverte et le nombre de bulletins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention...procès-verbal. Le bureau désigne parmi les électeurs nu certain nombre de scrutateurs. Le président et les membres du bureau surveillent l'opération du...
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Les constitutions et les principales lois politiques de la France depuis ...

Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1908 - 420 pages
...boîte du scrutin est ouverte, et le nombre des bulletins vérifié. — Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention au procès- verbal. — Le bureau désigne parmi les électeurs présents un certain nombre de scrutateurs...
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Précis de droit administratif et de droit public, à l'usage des étudiants en ...

Maurice Hauriou - Administrative law - 1914 - 1032 pages
...La boîte du scrutin est ouverte et le nombre des bulletins vérifié. Si <e nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention au procès- verbal. Le président répartit entre les diverses tables les bulletins à vérifier; à chaque...
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Guide pratique des élections municipales et cantonales

Maurice Jourdan - Election law - 1925 - 128 pages
...nombre des enveloppes est vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des émargements, il en est fait mention au procès-verbal. Le bureau...électeurs présents un certain nombre de scrutateurs sachant lire et écrire, lesquels se divisent par tables de quatre au moins. Si plusieurs candidats...
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