Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" La boîte du scrutin est ouverte et le nombre des bulletins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention au procès-verbal. Le bureau désigne parmi les électeurs présents un certain nombre de scrutateurs... "
Annuaire historique universel, ou, Histoire politique - Page 99
1856
Full view - About this book

Annuaire de législation française, Volume 4

Law - 1885
...La boîte du scrutin est ouverte, et le nombre de bulletins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention...Ils peuvent y procéder eux-mêmes, s'il ya moins de 300 vctants (2). Art. 28. — Les bulletins sont valables bien qu'ils portent plus ou moins de noms...
Full view - About this book

Annales: Débats parlementaires

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1907
...nombre des enveloppes vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des émargements, il en est fait mention au procès-verbal. Le bureau...électeurs présents un certain nombre de scrutateurs sachant lire et écrire, lesquels se divisent par table de quatre au moins. Le président répartit...
Full view - About this book

Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 84

France - France - 1884
...nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention au procès-verbal. Lu bureau désigne parmi les électeurs présents un...procéder eux-mêmes s'il ya moins de trois cents votants. 28. Les bulletins sont valables, bien qu'ils portent plus ou moins de noms qu'il n'ya de conseillers...
Full view - About this book

Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 55

France - France - 1855
...La boîte du scrutin est ouverte et le nombre des bulletins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention au procès-verbal. (1) Arl. 19, loi du 22 juin 1833. (2) Règlement du 2 février 1852, art. 12, 14 et 15. (Ц) Règlement...
Full view - About this book

Annuaire de la Martinique

Institut national de la statistique et des études économiques (France) - Martinique - 1900
...suivante': La boite de scrutin est ouverte cl le nombre des bulletins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention...électeurs présents un certain nombre de scrutateurs sachant lire cl écrire, lesquels se divisent par tables de qualre au moins. Le présidenl répartil...
Full view - About this book

Annuaire du Gouvernement général de l'Afrique occidental française

French West Africa - 1888
...terminé, il est procédé au réappel de tou3 ceux qui n'ont pas voté. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants il en est fait mention...électeurs présents, un certain nombre de scrutateurs sachant lire et écrire, lesquels se divisent par tables de quatre au moins. Le président répartit...
Full view - About this book

Annales de la Chambre des députés, Part 1

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1903
...La boite du scrutin est ouverte et le nombre des enveloppes vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention...électeurs présents un certain nombre de scrutateurs sachant lire et écrire, lesquels se divisent par tables de quatre au moins. Le président ré partit...
Full view - About this book

Annales de la Chambre des députés, Part 3

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1906
...nombre des enveloppes vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des émargements, il en est fait mention au procès-verbal Le bureau...électeurs présents un certain nombre de scrutateurs sachant lire et écrire, lesquels se divisent par tables do quatre au moins. Le président répartit...
Full view - About this book

Annales de la Chambre des députés

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1908
...enveloppes est vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que «•lui des émargements, 11 en est fait mention au procès-verbal. Le bureau désigne...électeurs présents un certain nombre de scrutateurs sachanUire et écrire, lesquels se divisent par tables de quatre au moins. Le président répartit...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF