 | Léon Mossy - Indochina - 1914 - 472 pages
...: La boite du scrutin est ouverte et le nombre de bulletins vérilié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention au procès- verbal. Le bureau désigne parmi les électeurs un certain nombre de scrutateurs. Le président... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1915 - 692 pages
...boîte du scrutin est ouverte, et le nombre des bullelins vérifié. — Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention...électeurs présents un certain nombre de scrutateurs sachant lire et écrire, esquels se divisent par tables de qualre au moins. — Le président répartit... | |
 | Léon Duguit - Constitutional law - 1918 - 612 pages
...qui s'y trouvent. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des émargements, il en estfait mention au procèsverbal. Le bureau désigne parmi les électeurs présents un certain nombre d'électeurs sachant lire et écrire pour procéder au dépouillement, sauf le droit mentionné plus... | |
 | France, Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1925 - 724 pages
...boîte du scrutin est ouverte, et le nombre des bulletins vérifié. — Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention...électeurs présents un certain nombre de scrutateurs sachant lire et écrire, esquels se divisent par tables de quatre au moins. — Le président répartit... | |
 | France, Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1925 - 720 pages
...nombre des enveloppes est vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des émargements, il en est fait mention au procès-verbal. Le bureau...électeurs présents un certain nombre de scrutateurs sachant lire et écrire, lesquels se divisent par tables de quatre au moins. Si plusieurs candidats... | |
 | Maurice Jourdan - Election law - 1925 - 136 pages
...nombre des enveloppes est vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des émargements, il en est fait mention au procès-verbal. Le bureau...électeurs présents un certain nombre de scrutateurs sachant lire et écrire, lesquels se divisent par tables de quatre au moins. Si plusieurs candidats... | |
 | Charles Guillaume Rabany - Election law - 1928 - 654 pages
...nombre des enveloppes est vérif1é. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des émargements, il en est fait mention au procès-verbal. Le bureau...électeurs présents un certain nombre de scrutateurs sachant lire et écrire, lesquels se divisent par tables de quatre au moins. Si plusieurs candidats... | |
 | Law - 1885 - 290 pages
...La boîte du scrutin est ouverte, et le nombre de bulletins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention...Ils peuvent y procéder eux-mêmes, s'il ya moins de 300 vctants (2). Art. 28. — Les bulletins sont valables bien qu'ils portent plus ou moins de noms... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1907 - 678 pages
...nombre des enveloppes vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des émargements, il en est fait mention au procès-verbal. Le bureau...électeurs présents un certain nombre de scrutateurs sachant lire et écrire, lesquels se divisent par table de quatre au moins. Le président répartit... | |
 | France - France - 1884 - 430 pages
...nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention au procès-verbal. Lu bureau désigne parmi les électeurs présents un...procéder eux-mêmes s'il ya moins de trois cents votants. 28. Les bulletins sont valables, bien qu'ils portent plus ou moins de noms qu'il n'ya de conseillers... | |
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La boîte du scrutin est ouverte et le nombre des bulletins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention au procès-verbal. Le bureau désigne parmi les électeurs présents un certain nombre de scrutateurs... 
