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" ... de ne rien dire ou publier, comme défenseurs ou conseils, de contraire aux lois, aux règlements , aux bonnes mœurs, à la sûreté de l'État et à la paix publique , et de ne jamais s'écarter du respect dû aux tribunaux et aux autorités publiques. "
Journal des avoués, ou recueil general ... - Page 214
1826
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Précis de procédure civile: contenant les matières exigées pour le deuxième ...

Eugène Garsonnet - Civil procedure - 1885 - 1036 pages
...du serment : « Je jure « de ne rien dire ou publier, comme défenseur ou conseil , de « contraire aux lois , aux règlements , aux bonnes mœurs , à...de l'État et à la paix publique , et de ne jamais « m'écarter du respect dû aux tribunaux et aux autorités pute bliques » (Art. 38). La troisième...
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Discours: de la liberté d'écrire

Henry Bourgeois - 1885 - 36 pages
...est ainsi conçu : « Je jure de ne rien dire ou publier, comme défenseur ou conseil, de contraire aux lois, aux règlements, aux bonnes mœurs, à la...de l'État et à la paix publique, et de ne jamais m'écarter du respect dû aux tribunaux et aux autorités publiques ». t Les Avocats présents à...
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Les lois et règlements sur l'organisation politique et administrative du ...

Pierre Ruppert - 1883 - 923 pages
...constitutions de «l'empire et fidélité à l'empereur; »de ne rien dire ou publier de «contraire aux lois , aux règle«ments, aux bonnes mœurs, à...la «sûreté de l'État et à la paix pu«blique ; de ne jamais m'écarter «du respect dû aux tribunaux et «aux autorités publiques, de ne «conseiller...
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Cour de cassation - audience de rentrée du 16 octobre 1885 ...: discours ...

Roussellier - 1885 - 93 pages
...en ces termes : « Je jure de ne rien dire ni publier, comme « défenseur ou conseil, de contraire aux lois, aux « règlements, aux bonnes mœurs, à la sûreté de « l'État, à la paix publique, et de ne jamais m'é« carter du respect dû aux tribunaux et aux auto« rites...
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De la protection des jeunes filles mineures: discours

Émile Daniel - 1885 - 52 pages
...ces termes : « Je jure de ne rien dire ou publier, » confme défenseur ou conseil, de contraire » aux lois, aux règlements, aux bonnes » mœurs, à la sûreté de l'État, à la paix » publique, et de ne jamais m'écarter du » respect dû aux tribunaux et aux autorités...
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Étude sur la simplicité de la simplicité de moeurs du magistrat: discours

Lucien Jeny - 1886 - 37 pages
...ces termes : « Je jure de ne rien dire ou publier, » comme défenseur ou conseil, de contraire » aux lois, aux règlements, aux bonnes » mœurs, à la sûreté de l'État, à la paix » publique, et de ne jamais m'écarter du » respect dû aux tribunaux et aux autorités...
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Usages et règles de la profession d'avocat: jurisprudence ..., Volume 2

Guillaume Ernest Cresson - Lawyers - 1888 - 422 pages
...aux constitutions de l'Empire et fidélité à l'Em« pereur; de ne rien dire ou publier de contraire aux lois, aux « règlements, aux bonnes mœurs , à la sûreté de l'État et à la paix i publique; de ne jamais rn'écarter du respect dû aux tribunaux « et aux autorités publiques; de...
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Usages et règles de la profession d'avocat: jurisprudence ..., Volume 1

Guillaume Ernest Cresson - Lawyers - 1888 - 841 pages
...contraire aux lois, aux règlements, aux mœurs, à la sûreté de l'État et à la paix publique; 2° De ne jamais s'écarter du respect dû aux tribunaux et aux autorités publiques. L'article 43 de l'ordonnance de 1822, s'explique sur les peines applicables à l'avocat qui se permettrait...
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1789

Jules Ronjat - 1889 - 59 pages
...Président, a lu la formule du serment conçue en ces termes : t défenseur ou conseil, de contraire aux lois, aux « règlements, aux bonnes mœurs, à la sûreté de « l'État, à la paix publique, et de ne jamais « m'écarter du respect dû aux tribunaux et aux « autorités...
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La traite maritime, le droit de visite et la conférence de Bruxelles

Arthur Desjardins - 1890 - 73 pages
...Président, a lu la formule du serment conçue en ces termes : « défenseur ou conseil, de contraire aux lois, aux « règlements, aux bonnes mœurs, à la sûreté de « lÉtat, à la paix publique, et de ne jamais « m'écarter du respect dû aux tribunaux et aux « autorités...
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