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" ... de ne rien dire ou publier, comme défenseurs ou conseils, de contraire aux lois, aux règlements , aux bonnes mœurs, à la sûreté de l'État et à la paix publique , et de ne jamais s'écarter du respect dû aux tribunaux et aux autorités publiques. "
Journal des avoués, ou recueil general ... - Page 214
1826
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Discours: libre arbitre et mécanisme universel

Augustin Julien Henri Gaston Lefaverais - 1892 - 56 pages
...de ne rien dire ou publier, comme défenseur ou conseil, de contraire aux lois, aux bonnes moeurs, à la sûreté de l'État et à la paix publique, et de ne jamais m'écarter du respect dû aux tribunaux et aux autorités publiques ». Ont répondu à l'appel de...
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De l'organisation de la déconfiture des notaires

Albert Maulmond - 1893 - 31 pages
...en ces termes : « Je jure de ne rien dire ou publier, comme » défenseur ou conseil, de contraire aux lois, aux » règlements, aux bonnes mœurs, à la sûreté de » l'État, à la paix publique, et de ne jamais m'écar» ter du respect dû aux Tribunaux et aux Autorités »...
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Audience de rentrée du 16 Oct. 1894: Discours prononcé

Louis Sarrut - Labor laws and legislation - 1894 - 104 pages
...en ces termes : « Je jure de ne rien dire ni publier, comme « défenseur ou conseil, de contraire aux lois, aux « règlements, aux bonnes mœurs, à la sûreté de « l'État, à la paix publique, et de ne jamais m'é« carter du respect dû aux tribunaux et aux auto« rites...
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L'initiative privée et la loi en face de l'alcoolisme

Gaston Rau - 1895 - 93 pages
...en ces termes : « Je jure de ne rien dire ni publier, comme « défenseur ou conseil, de contraire aux lois, aux « règlements, aux bonnes mœurs, à la sûreté de « l'État, à la paix publique, et de ne jamais « m'écarter du respect dû aux tribunaux et aux « autorités...
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Abrégé des usages et règles de la profession d'avocat

Guillaume Ernest Cresson - Lawyers - 1896 - 236 pages
...disposition. L'avocat prête serment « de ne rien dire ou publier comme défen« seurou conseil, de contraire aux lois, aux règlements, « aux bonnes mœurs, à...dû aux « tribunaux et aux autorités publiques. » Le licencié en Droit, qui est admis à prêter ce serment, contracte d'avance l'engagement de remplir...
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Discours: l'organisation des juridictions de droit commun chez les Francs

Pradet-Balade - 1896 - 44 pages
...: « Je jure de ne rien dire ou publier, comme » défenseur ou conseil, de contraire aux lois, » aux bonnes mœurs , à la sûreté de l'État et à » la paix publique, et de ne jamais m'écarter du » respect dû aux tribunaux et aux autorités pu» bliques ». Ont répondu à l'appel...
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La femme-avocat: exposé historique et critique de la question

Louis Frank - Women lawyers - 1898 - 313 pages
...défenseur ou conseil, de contraire aux lois, aux règlements, aux bonnes mœurs, à la sûreté de l'Etat et à la paix publique et de ne jamais s'écarter...respect dû aux tribunaux et aux autorités publiques ». (1) M. Van Schoor a sans doute voulu dire : «les termes dans lesquels ce serment est FORMULÉ...
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Discours: la police judiciaire et les polices municipales

Albert Célice - 1898 - 36 pages
...: « Je jure de ne rien dire ou publier, comme » défenseur ou conseil, de contraire aux lois, » aux bonnes mœurs , à la sûreté de l'État et » à la paix publique, et de ne jamais m'écarter » du respect dû aux Tribunaux et aux autorités » publiques ». Ont répondu à l'appel...
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Discours: la presse et le droit commun

Daniel Mérillon - 1899 - 51 pages
...« Je jure de ne rien dire ni publier, comme ^v^$b — 81 — « défenseur ou conseil, de contraire aux lois, « aux règlements, aux bonnes mœurs, à la sûreté « de l'État, à la paix publique, et de ne jamais « m'écarter du respect dû aux tribunaux et aux « autorités...
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Cour de cassation: Áudience de rentrée du 16 octobr̂e 1900

Elroy Duboin - France - 1900 - 195 pages
...renouveler leur serment. « Je jure de ne rien dire ni publier, comme « défenseur ou conseil, de contraire aux lois, « aux règlements, aux bonnes mœurs, à la sûreté « de l'État, à la paix publique, et de ne jamais « m'écarter du respect dû aux tribunaux et aux « autorités...
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