...ils devaient prêter serment de ne rien dire ou publier, comme défenseurs ou conseils, de contraire aux lois, aux règlements, aux bonnes mœurs, à la...respect dû aux tribunaux et aux autorités publiques (art. 31); qu'aux termes des articles 29 et38,n° 7, un règlement d'administration publique devait...

...l'obtention du titre se trouve compris l'exercice de la profession, puisque la promesse sacramentelle « de ne jamais s'écarter du respect dû aux tribunaux et aux autorités publiques et de ne conseiller ou défendre aucune cause que l'un ne croirait pas juste en sou âme et conscience...

...ou conseils, dé contraire aux lois, aux règlements, aux bonnes mœurs, à la sûre te de ï État et à la paix publique, et de ne jamais s'écarter...respect dû aux tribunaux et aux autorités publiques. » — Le serment devient un acte politique. Nous avons vu que les anciennes ordonnances y attachaient...

...doit fidéKté à son serment, « de ne rien dire ni publier de contraire aux lois, aux rèt glemcnts, aux bonnes mœurs, à la sûreté .de l'État et à la paix publique: • — qu'aux termes de l'art. 43 de l'ordon. royale du 22 novembre 1822, contenant règlement sur...

...fonctions , de prêter serment de ne rien dire ou publier, comme défenseurs ou conseils, de contraire aux lois, aux règlements , aux bonnes mœurs, à...respect dû aux tribunaux et aux autorités publiques. 32. Les avoués qui seront licenciés pourront , devant le tribunal auquel ils sont attachés, et dans...

...fonctions, de prêter serment de rien dire ou publier, comme défenseurs ou conseils, de contraire aux lois, aux règlements, aux bonnes mœurs, à la...respect dû aux tribunaux et aux autorités publiques. . • ART. 32. — Les avoués qui seront licenciés pourront, devant le tribunal auquel ils sont attachés...

...défenseur au conseil, de contraire aux lois, aux règlements, aux bonnes mœurs, à la sûreté de l'Etat et à la paix publique, et de ne jamais s'écarter...respect dû aux tribunaux et aux autorités publiques. « Voilà son devoir vis-à-vis de la société et del'Etat ; mais le devoir essentiel de l'avocat,...

...en ces termes : « Je jure de ne rien dire ni publier, comme t défenseur ou conseil, de contraire aux lois, aux < règlements, aux bonnes mœurs, à la sûreté de « l'État, à la paix publique, et de ne jamais rn'écar« ter du respect dû aux tribunaux et aux auto« rites...

...ne rien dire ou pu« blier, comme défenseur ou conseil, do contraire aux lois, aux règle« ments, aux bonnes mœurs, à la sûreté de l'État et à la paix publi« que, et de ne jamais m'écarter du respect dû aux Tribunaux et aux « autorités publiques....

...en ces termes : « Je jure de ne rien dire ni publier, comme « défenseur ou conseil, de contraire aux lois, aux « règlements, aux bonnes mœurs, à la sûreté de « l'État, à la paix publique, et de ne jamais m'é« carter du respect dû aux tribunaux et aux auto« rites...