A toute époque après l'expiration des quin2e premières années de la concession , le gouvernement aura la faculté de racheter la concession entière do chemin de fer. Pour régler le prix du rachat, on relèvera les produits nets annuels obtenus par... Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des ... - Page 69 1862 Full view -
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