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" L'administration des postes de France et l'administration des postes de la Confédération suisse désigneront, d'un commun accord, les bureaux par lesquels devra avoir lieu l'échange des correspondances respectives; elles régleront... "
Bulletin des lois de la République française - Page 91
by France - 1852
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Archives diplomatiques, Volume 1

Diplomatic and consular service, French - 1863 - 518 pages
...auxquelles seront soumises les correspondances insuffisamment affranchies au moyen de timbresposte; elles régleront aussi la forme des comptes mentionnés...correspondances transmises réciproquement, ainsi que toute autre mesure de détail ou d'ordre nécessaire pour assurer l'exécution des stipulations de...
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Amtliche Sammlung der Bundesgeseze und Verordnungen der ..., Volume 7

Switzerland - Session laws - 1863 - 702 pages
...postes d'Italie et l'Administration des postes de la Confédération suisse désigneront d'un commun accord les bureaux par lesquels devra avoir lieu l'échange...des correspondances respectives ; elles régleront également tout Sorrefponben.jen ftattfinben foil ; fie loerben ebenfalls SttteS regeln, roaS auf bie...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 5

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1864 - 516 pages
...conviendront. ART. 27. — Les administrations des postes de Belgique et de Suisse désigneront d'un commun accord les bureaux par lesquels devra avoir lieu l'échange...des correspondances respectives; elles régleront les conditions auxquelles seront soumises les correspondances de l'un des deux pays pour l'autre insuffisamment...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volumes 1-2

Italy - Italy - 1865 - 916 pages
...Royaume d'Italie et l'Administration des Postes de la Confédération Suisse désigneront d'un commun accord les bureaux par lesquels devra avoir lieu l'échange des correspondances respectives. i M'! Elles régleront également tout ce qui a trait à la transmission des mandats de poste dont...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 1

Italy - Italy - 1865 - 424 pages
...Royaume d'Italie et l'Administration des Postes de la Confédération Suisse désigneront d'un commun accord les bureaux par lesquels devra avoir lieu l'échange des correspondances respectives. 1 86 l Elles régleront également tout ce qui a trait à la transmission des mandats de poste dont...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 41

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1862 - 1006 pages
...L'Admiuistration des postes de France et l'Administration des postes de Bavière désigneront , d'un commun accord, les bureaux par lesquels devra avoir lieu...des correspondances respectives ; elles régleront les conditions auxquelles «.'roui soumises les correspondances de l'un des deux pays pour l'autre,...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Issues 3-4

International law - 1868 - 886 pages
...L'administration des postes des Pays-Bas et l'administration des postes de la Suède désigneront d'un commun accord les bureaux, par lesquels devra avoir lieu...correspondances respectives. Elles régleront aussi la direction des correspondance! transmises réciproquement, et arrêteront les dispositions, relatives...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 68

France - France - 1868 - 518 pages
...postes tie France et l'administration des postes du grand-duché de Luxembourg désigneront, d'un commun accord, les bureaux par lesquels devra avoir lieu...des correspondances respectives; elles régleront les conditions auxquelles seront soumises lea correspondances de l'un des deux pays pour l'autre insuffisamment...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1869 - 440 pages
...L'administration des postes de France et l'administration nés postes d'Italie désigneront, d'un commun accord, les bureaux par lesquels devra avoir lieu l'échange des correspondances respectives; elfes régleront les conditions auxquelles Strunt sounjises les correspondances de l'un des deux pays...
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Raccolta dei trattati e delle convenzioni conchiuse fra il regno d ..., Volume 3

Italy - Italy - 1872 - 452 pages
...Administration des postes d' Italie et l'Administration des postes de France désigneront d' un commun accord les Bureaux par lesquels devra avoir lieu l'échange des correspondances respectives; elles règleront les con-* ditions auxquelles seront soumises les correspondances de l' un des deux pays...
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