| Diplomatic and consular service, French - 1863 - 518 pages
...auxquelles seront soumises les correspondances insuffisamment affranchies au moyen de timbresposte; elles régleront aussi la forme des comptes mentionnés...correspondances transmises réciproquement, ainsi que toute autre mesure de détail ou d'ordre nécessaire pour assurer l'exécution des stipulations de... | |
| Switzerland - Session laws - 1863 - 702 pages
...postes d'Italie et l'Administration des postes de la Confédération suisse désigneront d'un commun accord les bureaux par lesquels devra avoir lieu l'échange...des correspondances respectives ; elles régleront également tout Sorrefponben.jen ftattfinben foil ; fie loerben ebenfalls SttteS regeln, roaS auf bie... | |
| Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1864 - 516 pages
...conviendront. ART. 27. — Les administrations des postes de Belgique et de Suisse désigneront d'un commun accord les bureaux par lesquels devra avoir lieu l'échange...des correspondances respectives; elles régleront les conditions auxquelles seront soumises les correspondances de l'un des deux pays pour l'autre insuffisamment... | |
| Italy - Italy - 1865 - 916 pages
...Royaume d'Italie et l'Administration des Postes de la Confédération Suisse désigneront d'un commun accord les bureaux par lesquels devra avoir lieu l'échange des correspondances respectives. i M'! Elles régleront également tout ce qui a trait à la transmission des mandats de poste dont... | |
| Italy - Italy - 1865 - 424 pages
...Royaume d'Italie et l'Administration des Postes de la Confédération Suisse désigneront d'un commun accord les bureaux par lesquels devra avoir lieu l'échange des correspondances respectives. 1 86 l Elles régleront également tout ce qui a trait à la transmission des mandats de poste dont... | |
| International law - 1868 - 886 pages
...L'administration des postes des Pays-Bas et l'administration des postes de la Suède désigneront d'un commun accord les bureaux, par lesquels devra avoir lieu...correspondances respectives. Elles régleront aussi la direction des correspondance! transmises réciproquement, et arrêteront les dispositions, relatives... | |
| France - France - 1868 - 518 pages
...postes tie France et l'administration des postes du grand-duché de Luxembourg désigneront, d'un commun accord, les bureaux par lesquels devra avoir lieu...des correspondances respectives; elles régleront les conditions auxquelles seront soumises lea correspondances de l'un des deux pays pour l'autre insuffisamment... | |
| France - 1869 - 440 pages
...L'administration des postes de France et l'administration nés postes d'Italie désigneront, d'un commun accord, les bureaux par lesquels devra avoir lieu l'échange des correspondances respectives; elfes régleront les conditions auxquelles Strunt sounjises les correspondances de l'un des deux pays... | |
| Italy - Italy - 1872 - 452 pages
...Administration des postes d' Italie et l'Administration des postes de France désigneront d' un commun accord les Bureaux par lesquels devra avoir lieu l'échange des correspondances respectives; elles règleront les con-* ditions auxquelles seront soumises les correspondances de l' un des deux pays... | |
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