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" L'administration des postes de France et l'administration des postes de la Confédération suisse désigneront, d'un commun accord, les bureaux par lesquels devra avoir lieu l'échange des correspondances respectives; elles régleront... "
Bulletin des lois de la République française - Page 91
by France - 1852
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1858 - 1554 pages
...L'Administration des postes de France et l'Administration des postes de Bavière désigneront, d'un commun accord, les bureaux par lesquels devra avoir lieu...des correspondances respectives ; elles régleront les conditions auxquelles seront soumises les correspondances de l'un des deux pays pour l'autre insuffisamment...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 11, Issues 575-617

France - Law - 1858 - 1532 pages
...L'Administration des postes de France et l'Administration des postes de Bavière désigneront, d'un commun accord, les bureaux par lesquels devra avoir lieu...des correspondances respectives ; elles régleront les conditions auxquelles seront soumises les correspondances de l'un des deux pays pour l'autre insuffisamment...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec ...

Netherlands treaties - 1859 - 740 pages
...L'administration des postes Néerlandaises et l'administration des postes de France désigneront d'un commun accord les bureaux par lesquels devra avoir lieu l'échange...régleront aussi la forme des comptes mentionnés dans l'art. 24* précédent, la direction des correspondances transmises réciproquement, ainsi que toute...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT

J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 pages
...L'administration des postes de France et l'administration des postes d'Espagne désigneront, d'un commun accord, les bureaux par lesquels devra avoir lieu...des correspondances respectives. Elles régleront les conditions auxquelles seront soumises les correspondances de l'un des deux pays pour l'autre insuflisamment...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1859 - 588 pages
...des postes de France et l'administration des postes d'Espagne désigneront, d'un commun accord, le's bureaux par lesquels devra avoir lieu l'échange des correspondances respectives. Elles régleront le- conditions auxquelles seront soumises les correspondances de l'un des deux pays pour l'autre insufli«amment...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 31

Belgium - Law - 1860 - 424 pages
...l'administration des postes delà Confédération Suisse désigneront, d'un commun accord, 1rs bureau* par lesquels devra avoir lieu l'échange des correspondances...régleront aussi la forme des comptes mentionnés clans l'art. 24, la direction des correspondances transmises réciproquement, ainsi que toutes autres...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 39

Belgium - Law - 1860 - 474 pages
...L'administration des postes de Belgique et l'administration des posies de France désigneront, d'an commun accord, les bureaux par lesquels devra avoir lieu...des correspondances respectives: elles régleront les conditions auxquelles seront soumises les correspondances de l'un des ileut pays pour l'nntre insuffisamment...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1860 - 1456 pages
...des postes de France et l'administration des postes d'Espagne désigneront, d'un commun accord, lés bureaux par lesquels devra avoir lieu l'échange des correspondances respectives. Elles régleront les conditions auxquelles seront soumises les correspondances de l'un des deux Pays pour l'autre insuffisamment...
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Raccolta dei trattati e delle convenzioni commerciali in vigore tra l'Italia ...

Italy - Italy - 1862 - 1306 pages
...Postes de Sardaigne et l'Administration des Postes de la Confédération Suisse désigneront d'un commun accord les bureaux par lesquels devra avoir lieu l'échange...correspondances respectives ; elles régleront aussi la forme dos comptes mentionnés dans l'article 30 précédent, la direction des correspondances transmises...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 41

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1862 - 1004 pages
...L'administraliou de* postes de France et l'administration des postes de Prusse désigneront, d'un commun accord, les bureaux par lesquels devra avoir lieu l'échange des correspondances respectives. Elles détermineront les conditions auxquelles seront soumises les correspondances de l'un des deux pays...
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