| France - Law - 1858 - 1554 pages
...L'Administration des postes de France et l'Administration des postes de Bavière désigneront, d'un commun accord, les bureaux par lesquels devra avoir lieu...des correspondances respectives ; elles régleront les conditions auxquelles seront soumises les correspondances de l'un des deux pays pour l'autre insuffisamment... | |
| France - Law - 1858 - 1532 pages
...L'Administration des postes de France et l'Administration des postes de Bavière désigneront, d'un commun accord, les bureaux par lesquels devra avoir lieu...des correspondances respectives ; elles régleront les conditions auxquelles seront soumises les correspondances de l'un des deux pays pour l'autre insuffisamment... | |
| Netherlands treaties - 1859 - 740 pages
...L'administration des postes Néerlandaises et l'administration des postes de France désigneront d'un commun accord les bureaux par lesquels devra avoir lieu l'échange...régleront aussi la forme des comptes mentionnés dans l'art. 24* précédent, la direction des correspondances transmises réciproquement, ainsi que toute... | |
| J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 pages
...L'administration des postes de France et l'administration des postes d'Espagne désigneront, d'un commun accord, les bureaux par lesquels devra avoir lieu...des correspondances respectives. Elles régleront les conditions auxquelles seront soumises les correspondances de l'un des deux pays pour l'autre insuflisamment... | |
| France - 1859 - 588 pages
...des postes de France et l'administration des postes d'Espagne désigneront, d'un commun accord, le's bureaux par lesquels devra avoir lieu l'échange des correspondances respectives. Elles régleront le- conditions auxquelles seront soumises les correspondances de l'un des deux pays pour l'autre insufli«amment... | |
| Belgium - Law - 1860 - 424 pages
...l'administration des postes delà Confédération Suisse désigneront, d'un commun accord, 1rs bureau* par lesquels devra avoir lieu l'échange des correspondances...régleront aussi la forme des comptes mentionnés clans l'art. 24, la direction des correspondances transmises réciproquement, ainsi que toutes autres... | |
| Belgium - Law - 1860 - 474 pages
...L'administration des postes de Belgique et l'administration des posies de France désigneront, d'an commun accord, les bureaux par lesquels devra avoir lieu...des correspondances respectives: elles régleront les conditions auxquelles seront soumises les correspondances de l'un des ileut pays pour l'nntre insuffisamment... | |
| France - Law - 1860 - 1456 pages
...des postes de France et l'administration des postes d'Espagne désigneront, d'un commun accord, lés bureaux par lesquels devra avoir lieu l'échange des correspondances respectives. Elles régleront les conditions auxquelles seront soumises les correspondances de l'un des deux Pays pour l'autre insuffisamment... | |
| Italy - Italy - 1862 - 1306 pages
...Postes de Sardaigne et l'Administration des Postes de la Confédération Suisse désigneront d'un commun accord les bureaux par lesquels devra avoir lieu l'échange...correspondances respectives ; elles régleront aussi la forme dos comptes mentionnés dans l'article 30 précédent, la direction des correspondances transmises... | |
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