 ... d'ouvrages publiés pour la première fois dans le pays même. Toutefois, ces avantages ne leur seront réciproquement assurés que pendant l'existence de leurs droits dans le pays où la publication originale a été faite, et la durée de leur jouissance...  Journal des économistes - Page 3981883Full view - About this book
 | André Weiss - Conflict of laws - 1905 - 768 pages
...droits dans le pays oit la publication originale a été faite, et la durée de leur jouissance dons l'autre pays ne pourra excéder celle fixée par la loi pour les auteurs nationaux •>. Signalons cependant à litre rétrospectif, la convention franco-russe du 6 avril 1861, qui,... | |
 | Trandafir G. Djuvara - Copyright - 1906 - 112 pages
...assurés que pendant l'existence de leurs droits dans le pays où la publication originale a été faite, et la durée de leur jouissance dans l'autre pays...celle fixée par la loi pour les auteurs nationaux. Art. 2. La propriété des œuvres musicales s'étend aux morceaux d'arrangement qui sont composés... | |
 | Norway - International relations - 1907 - 924 pages
...seront réciproquement assurés que pendant l'existence de leurs droits dans le pays d'origine et que la durée de leur jouissance dans l'autre pays ne...celle fixée par la loi pour les auteurs nationaux. Art. 4. Pour assurer aux écrits et aux oeuvres d'art des sujets italiens en Suède et en Norvège... | |
 | Norway - International relations - 1907 - 924 pages
...l'existence de leurs droits dans le pays d'origine et que la durée de leur jouissance dans l'antre pays ne pourra excéder celle fixée par la loi pour les auteurs nationaux. Art. 4. Pour assurer aux écrits et aux oeuvres d'art des sujets italiens en Suède et en Norvège... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1919 - 996 pages
...publication ou la représentation originale a été faite et la duré« de leur jouissance dans l'antre pays ne pourra excéder celle fixée par la loi pour les auteurs nationaux. Art. 2. Sont expressément assimilées aux ouvrages originaux les traductions et adaptations faites... | |
 | International law - 1884 - 836 pages
...toute atteinte portée à leurs droits que si cette atteinte avait été commise à l'égard d'auteurs nationaux. Toutefois, ces avantages ne leur seront...celle fixée par la loi pour les auteurs nationaux. 130 <*.-•- ' m-- m...ft-V L'expression « œuvres littéraires ou artistiques » comprend les livres,... | |
 | International law - 1874 - 798 pages
...assurés que pendant l'existence de leurs droits dans le pays où la publication originale a été faite, et la durée de leur jouissance dans l'autre pays...celle fixée par la loi pour les auteurs nationaux. Art. 2. Sera réciproquement licite la publication dans chacun des deux pays d'extraits ou de morceaux... | |
 | France - France - 1883 - 428 pages
...assurés que pendant l'existence de leurs droits dans le pays où la publication originale a été faite, et la durée de leur jouissance dans l'autre pays...celle fixée par la loi pour les auteurs nationaux. La propriété des œuvres musicales s'étend aux morceaux dits arrangements, composés sur des motifs... | |
 | André Weiss - Conflict of laws - 1920 - 768 pages
...gué pendant l'existence de leurs droits clans le pays où (a publication originale a été faite, et la durée de leur jouissance dans l'autre, pays ne pourra excéder celle Jlxèe par la loi pour /es auteurs nationaux ». Signalons cependant, à titre rétrospectif, la convention... | |
 | France - France - 1919 - 844 pages
...l'existence de leurs droits dans le pays où la publication ou la représentation originale a été faite et la durée de leur jouissance dans l'autre pays ne pourra excéder celle lixée par la loi pour les auteurs nationaux. ART. 2. Sont expressément assimilées aux ouvrages originaux... | |
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