 | Association belge de photographie, Brussels - 1891 - 1250 pages
...de Berne, qui contient dans le protocole de clôture le passage suivant : s Au sujet de l'article 4, il est convenu que ceux des pays de l'Union où le...s'engagent à les admettre, à partir de la mise en vigeur de la convention conclue en date de ce jour, au bénéfice de ses dispositions. Ils ne sont... | |
 | Association belge de photographie, Brussels - 1893 - 858 pages
...convention interprétant cet article en ce qui concerne la photographie dit : au sujet de " l'ar„ ticle 4, il est convenu que ceux des pays de l'union où le...partir de la mise „ en vigueur de la convention au bénéfice de ses dispositions (1). Cette convention fut adoptée par nos Chambres sans que les... | |
 | André Weiss - Aliens - 1894 - 962 pages
...d'impression ou de reproduction. » Et le protocole de clôture ajoute, dans son article 1 °r : « H est convenu que ceux des pays de l'Union où le caractère...à partir de la mise en vigueur de la convention, au bénéfice de ses dispositions. lls ne sout d'ailleurs tenus de protéger les auteurs desdites œuvres,... | |
 | Eugène Pouillet - Copyright - 1894 - 962 pages
...dans l'énumération de l'article 4. Toutefois, par l'article 1er du protocole de clôture, il a été convenu que ceux des pays de l'Union, où le caractère...œuvres photographiques, s'engagent à les admettre, a partir de la mise en vigueur de la convention, au bénéfice de ses dispositions ; ils ne sont d'ailleurs... | |
 | Institute of International Law - Diplomacy - 1895 - 378 pages
...dans le protocole de clôture. Le n° i de ce protocole est ainsi conçu : « Au sujet de l'article 4, il est convenu que ceux des pays de l'Union où le caractère d'mivres artistiques n'estpasrefusé aux œuvres photographiques, t'engagent à les admettre, à partir... | |
 | Tunisia - Law - 1896 - 468 pages
...plénipotentiaires soussignés ont déclaré et stipulé ce qui suit : 1° Au sujet de l'article 4, il est convenu que ceux des pays de l'Union où le...ne sont, d'ailleurs, tenus de protéger les auteurs des dites œuvres, sauf les arrangements internationaux existants ou à conclure, que dans la mesure... | |
 | Carlos Calvo - International law - 1896 - 636 pages
...non-accomplissement des formalités exigées. L'impression des exemplaires en cours de fabrication licite au moment de la mise en vigueur de la convention conclue en date de ce jour pourra être achevée; ces exemplaires, ainsi que ceux qui seraient déjà licitement imprimés àce... | |
 | Political science - 1897 - 816 pages
...sous silence; mention en avait été faite au numéro 1 du protocole de clôture. Il y avait été convenu que « ceux des pays de l'union où le caractère...artistiques n'est pas refusé aux œuvres photographiques s'engageaient à les admettre », à partir de la mise en vigueur de la convention, » au bénéfice... | |
 | Bern Convention for the Protection of literary and artistic works - 1897 - 256 pages
...n° -1 du Protocole de cl-tture.) PROTOCOLE DE CLOTURE. - N« 1, 1" ALINEA. Au sujet de l'article 4, il est convenu que ceux des pays de l'Union où le caractère d œuvres artistiques n'est pas refusé aux œuvres photographiques, s'engagent à les admettre, à... | |
 | Louis Rivière - Copyright, International - 1897 - 292 pages
...questions. Il est contenu dans les articles 1 et 2 du Protocole de clôture. & 1. Au sujet de l'article 4, il est convenu que ceux « des pays de l'Union où le caractère d\i'uvres artis« tiques n'est pas refuse' aux oeuvres photographiques « s'engagent à les admettre,... | |
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Au sujet de l'article 4, il est convenu que ceux des pays de l'Union où le caractère d'œuvres artistiques n'est pas refusé aux œuvres photographiques, s'engagent à les admettre, à partir de la mise en vigueur de la Convention conclue en date de... 
