...que la loi du 4k août 17QO confie à la diligence de l'anlorité municipale le soin de prevenir , par des précautions convenables , et celui de faire cesser , par la distribution de secours nécessaires , les accidents et fléaux calamiteux, tels que les épidémies ; Attendu que...

...à l'aune ou à la mesure, el sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; « 5" Le soin de prévenir par des précautions convenables,...distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux caliimiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant aussi,...

...sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; • 5° Le soin de prévenir par les précautions convenables, et celui de faire cesser...distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux ealamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizoolies ; en provoquant aussi,...

...ou a la mesure de capacité, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; » 5" Le soin de prévenir, par des précautions convenables,...distribution des secours nécessaires, les accidents et Héaux.calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant aussi dans...

...à la mesure de capacité, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; o 5» Le soin de prévenir, par des précautions convenables,...cesser, par la distribution des secours nécessaires, b>s accident» et fléaux cnlamiteux, tels que les incendies, les épidémies, l'.'s épizootics, en...

...réquisition; — Attendu que la loi du 24 août 1790 confie à la diligence de l'autorité municipale le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution de secours nécessaires, les accidents et fléaux calamilcux, tels que les épidémies ; — Attendu...

...; et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; 5" Le soin de prévenir par les précautions convenables et celui de faire cesser...distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant aussi ,...

...la salubrité des lieux et. des édifices publics, et de prévenir par des précautions convenables, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies , les épizooties, etc. Après la réunion de la Belgique à la Fra'nce , ces lois furent mises en vigueur chez nous et...

...ÉPIDÉMIE , ÉPIZOOTIE, ETC. 697. La loi du 24 août 1790 confie expressément aux municipalités le soin de prévenir par des précautions convenables,...distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épizooties, les épidémies. Les maires ont donc,...

...Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont :... 5° le soin de prévenir par des précautions convenables,...celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaire, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties,...