| Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1849 - 642 pages
...susceptible de division , porte l'art. 1220 c. civ., doit être exécutée entre le créancier elle débiteur, comme si elle était indivisible. La divisibilité...dette ou qui ne sont tenus de la payer que pour les parts dont ils sont saisis ou dont ils sont tenus comme représentant le créancier ou le débiteur.... | |
| Karl Salomo Zachariä - Civil law - 1850 - 516 pages
...accessoires. Art. 1258, ri» 5. Polhier, n» 534. Cpr. S 300, noie I. Voy. noie 5, infra. (3) L'obligation susceptible de division doit être exécutée entre...et le débiteur comme si elle était indivisible. Art. 1220. U) Lorsqu'il existe plusieurs débilenrs conjoints d'une délie susceptible de division,... | |
| Aimé Rodière - Correality and solidarity - 1852 - 482 pages
...ce point une disposition formelle: « L'obligation qui est susceptible de division, y est il dit , doit être exécutée entre le créancier et le débiteur...dette ou qui ne sont tenus de la payer que pour les parts dont ils sont saisis ou dont ils sont tenus comme représentant le créancier ou le débiteur.... | |
| Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1853 - 602 pages
...a été considérée dans le contrat : telle est, par exemple , l'obligation de bâtir une maison. L'obligation qui est susceptible de division doit...dette , ou qui ne sont tenus de la payer que pour les parts dont ils sont saisis , ou dont ils sont tenus, comme représentant le créancier ou le débiteur... | |
| J. J. Fraignier - Christian ethics - 1853 - 488 pages
...1219. La solidarité stipulée ne donne point à l'obligation le caractère d'indivisibité. ART. 1220. L'obligation qui est susceptible de division, doit...dette, ou qui ne sont tenus de la payer que pour les parts dont ils sont saisis, ou dont ils sont tenus comme représentant le créancier ou le débiteur.... | |
| Thomas Marie Joseph Gousset - Christian ethics - 1853 - 610 pages
...a été considérée dans le contrat : telle est, par exemple , l'obligation de bâtir une maison. L'obligation qui est susceptible de division doit...dette , ou qui ne sont tenus de la payer que pour les parts dont ils sont saisis , ou dont ils sont tenu», comme représentant le créancier ou le débiteur... | |
| France, Jacques-Marie Boileux - Civil law - 1856 - 822 pages
...l'obligation était indivisible solutions (1221 5°); on appliquerait alors l'art. 1232. t 1220 — L'obligation qui est susceptible de division doit...comme si elle était indivisible. La divisibilité n'a d'applicaliou qu'à l'égard de leurs héritiers, qui ne peuvent demander la dette ou qui ne sont tenus... | |
| Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 644 pages
...l'obligation le caractère d'indivisibilité. | I' . — Des effet» de l'obligation dn iiible . 1220 L'obligation qui est susceptible de division doit...exécutée entre le créancier et le débiteur comme fi elle était indivisible La divisibilité n'a d'application qu'à l'égard de leurs hfri iiers qui... | |
| France, Jacques-Marie Boileux - Civil law - 1856 - 550 pages
...formellement par l'article 1220 du Code civil : après avoir décidé que l'obligation susceplible de division doit être exécutée entre le créancier...et le débiteur comme si elle était indivisible, cet article ajoute a La divi° sibilité n'a d'application qu'à l'égard de leurs héritiers, qui... | |
| Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 646 pages
...point à l'obligation ie caractère d'indivisibilité. f !•'. — Dei effet» de l'obligalion 1220 L'obligation qui est susceptible de division doit être exécutée entre le créancier et Ifl débiteur comme si elle était indivisible. La divisibilité n'a d'application qu'à l'égard de... | |
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