 | Charles de Martens (Barón de) - 1822 - 654 pages
...règlement : • ART. 1°. „ Les employés diplomatiques sont partagés „ en trois classes : „ Celle des ambassadeurs , légats ou nonces ; „ Celle...„ ministres chargés des affaires étrangères. ART. 2°. „ Les ambassadeurs, légats ou nonces, ont „ seuls le caractère représentatif. ART.... | |
 | August Heinrich Meisel - Diplomatic and consular service - 1826 - 590 pages
...adopter le même règlement. ART. Ier. Les employés diplomatiques sont partagés en trois classes: Celle des Ambassadeurs , Légats ou Nonces; Celle...des Ministres chargés des affaires étrangères. ii. Les Ambassadeurs, Légats ou Nonces ont seuls le caractère représentatif, in. Les Envoyés diplomatiques... | |
 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pages
...adopter le même réglement. ARTICLE I. Les employés diplomatiques sont partagés -en trois classes : celle des ambassadeurs , légats , ou nonces ; celle...ministres chargés des affaires étrangères. ARTICLE II. Les ambassadeurs, légats ou nonces, ont seuls le caractère représentatif. ARTICLE III. Les employés... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 466 pages
...employés diplomatiques sont partagés en trois classes : celle des ambassadeurs, légats , ou DE VIENNE. nonces ; celle des envoyés , ministres ou autres...ministres chargés des affaires étrangères. ARTICLE II. Les ambassadeurs, légats ou nonces, ont seuls le caractère représentatif. ARTICLE III. Les employés... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 464 pages
...ARTICLE II. Les ambassadeurs, légats ou nonces, ont seuls le caractère représentatif. ARTICLE III. Les employés diplomatiques en mission extraordinaire...à ce titre aucune supériorité de rang. ARTICLE IV. Les employés diplomatiques prendront rang entre eux dans chaque classe, d'après la date de la... | |
 | Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - Tournai (Belgium) - 1830 - 1124 pages
...i. Les employés diplomatiques sont partagés en trois classes : Celles des ambassadeurs, lé> gais, ou nonces : Celle des envoyés, ministres ou autres...des ministres chargés des affaires étrangères. Art a. Les ambassadeurs , légats ou nonces, ont seuls le caractère représentatif. Art 3. Les employés... | |
 | Georg Friedrich Martens - International law - 1831 - 470 pages
...congrès (rz), dont il fait partie, partage, article Ier, les employés diplomatiques en trois classes : Celle des ambassadeurs, légats ou nonces; Celle des...des ministres chargés des affaires étrangères. Les cinq puissances réunies dans les conférences d'Aix-la-Chapelle de 1818, ayant observé que dans... | |
 | Karl von Martens - Diplomacy - 1832 - 964 pages
...T. t, Appendice, p. 391. ART. 1. Les employés diplomatiques sont partagés eu trois classes: , • Celle des ambassadeurs, légats ou nonces; Celle des...des ministres chargés des affaires étrangères. ART. 2. Les ambassadeurs, légats ou nonces, ont seuls le caractère représentatif. ART. 3. Les employés... | |
 | Carl freiherr von Martens - 1832 - 508 pages
...étrangères. ART. 2. Les ambassadeurs, légats ou nonces, ont seuls le caractère représentatif. ART. 3. Les employés diplomatiques en mission extraordinaire,...n'ont , à ce titre , aucune supériorité de rang. ART. 4. Les employés diplomatiques prendront ranç entre eux, dans chaque classe, d'après la date... | |
 | Comte Guillaume de Garden - 1833 - 464 pages
...adopter le même règlement.' Art. 1er. Les employés diplomatiques sont partagés en trois classes : Celle des ambassadeurs , légats ou nonces ; Celle...des ministres chargés des affaires étrangères. Art. 2. Les ambassadeurs , légats ou nonces, ont seuls le caractère représentatif. Art. 3. Les employés... | |
| |
Les employés diplomatiques sont partagés en trois classes : Celle des ambassadeurs , légats ou nonces ; Celle des envoyés , ministres ou autres accrédités auprès des souverains ; Celle des chargés d'affaires , accrédités auprès des ministres... 
