 | Henry Wheaton - International law - 1852 - 768 pages
...à adopter le même règlement. ART. I. Les employés diplomatiques sont partagés en trois classes: Celle des ambassadeurs, légats ou nonces; Celle des...envoyés, ministres ou autres accrédités auprès d« souverains; Celle des chargés d'affaires accrédités auprès des ministres chargés des affaires... | |
 | Henry Wheaton - International law - 1852 - 354 pages
...«Art. II. Les ambassadeurs, légats ou nonces, ont seuls le caractère représentatif. «Art. III. Les employés diplomatiques en mission extraordinaire, n'ont à ce titre aucune supériorité de rang. «Art. IV. Les employés diplomatiques prendront rang, entre eux, dans chaque classe, d'après la date... | |
 | N. Gand - 1853 - 576 pages
...étrangères. ic ART. 2. Les ambassadeurs, légats ou nonces ont « seuls le caractère représentatif. « ART. 3. Les employés diplomatiques en mission « extraordinaire...n'ont, à ce titre, aucune supériorité de » rang. « ART. 4. Les employés diplomatiques prendront « rang entre eux dans chaque classe, d'après la... | |
 | karl freiherr von Martens - Diplomacy - 1854 - 588 pages
...qu'il fit valoir ses droits. ART. 1er. Les employés diplomatiques sont partagés en trois classes : Celle des ambassadeurs , légats ou nonces (') ; Celle...d'affaires, accrédités auprès des ministres chargés du portefeuille des affaires étrangères ; ART. 2. Les ambassadeurs, légats ou nonces, ont seuls... | |
 | Emil Récsi - 1854 - 372 pages
...955. sz. A nevezett czikk igy szól : Les employés diplomatiques sönt partagés en trois classes. Celle des Ambassadeurs, Légats ou Nonces. Celle des Envoyés, Ministres ou autres accredités auprés des Souverains. Celle des Chargés d'aflaires, accredités auprés des Ministres... | |
 | Austria, Leopold Freiherr von Neumann - Austria - 1856 - 740 pages
...adopter le même règlement. Ант. I. Les Employés diplomatiques sont partagés en trois classes: Celle des Ambassadeurs, Légats ou Nonces; Celle des...des Ministres chargés des affaires étrangères. ART. II. Les Ambassadeurs, Légats ou No caractère représentatif. ART. III. Les Employés diplomatiques... | |
 | Désiré de Garcia de la Vega - Belgium - 1855 - 598 pages
...adopter le même règlement. Art. 1". Les employés diplomatiques sont partagés en trois classes : Celle des ambassadeurs, légats ou nonces ; Celle...des ministres chargés des affaires étrangères. Art. 2. Les ambassadeurs, légats ou nonces ont seuls le caractère représentatif. Art. 5. Les employés... | |
 | Henry Wheaton, William Beach Lawrence - International law - 1855 - 942 pages
...of March, 1815, provides : "Art. 1. Les employés diplomatiques sont partagea en trois classes : " Celle des ambassadeurs, légats ou nonces ; '• Celle...des ministres chargés des affaires étrangères. "Art. 2. Les ambassadeurs, légats ou nonces, ont seuls le caractère représentatif. "Art 3. Les employés... | |
 | L. J. A. de Moreuil - Conflict of laws - 1855 - 550 pages
...l'acte du congrès de Vienne, dont il fait partie, partage les agents diplomatiques en trois classes : celle des ambassadeurs, légats ou nonces; celle des...chargés d'affaires accrédités auprès des ministres des affaires étrangères. Eu 1818, au congrès d'Aix-la-Chapelle, on convint, pour éviter les difficultés... | |
 | L. J. A. de Moreuil - Conflict of laws - 1855 - 548 pages
...il fait partie, partage les agents diplomatiques en trois classes : celle des ambassadeurs, légat s ou nonces; celle des envoyés, ministres ou autres...chargés d'affaires accrédités auprès des ministres des affaires étrangères. En 1818, au congrès d'Aix-la-Chapelle, on convint, pour éviter les difficultés... | |
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Les employés diplomatiques sont partagés en trois classes : Celle des ambassadeurs , légats ou nonces ; Celle des envoyés , ministres ou autres accrédités auprès des souverains ; Celle des chargés d'affaires , accrédités auprès des ministres... 
