 | 1900 - 96 pages
...universellement adopté, est ainsi conçu : ART. I. Les employés diplomatiques sont partagés en trois classes: Celle des Ambassadeurs, Légats ou Nonces ; Celle...des Ministres, chargés des Affaires étrangères. ART. IV. Les employés diplomatiques prendront rang entre eux dans chaque classe, d'après la date... | |
 | Henry Wheaton - International law - 1904 - 932 pages
...classes : ' ' Celle des ambassadeurs, légats ou nonces ; " Celle des envoyés, ministres, ou antres accrédités auprès des souverains ; " Celle des...des ministres chargés des affaires étrangères. "Art. 2. Les ambassadeurs, légats ou nonces, ont seuls le caractère représentatif. " Art. 3. Les... | |
 | Ernest Nys - International law - 1905 - 448 pages
...ministres publics. Les agents de la première classe ont seuls le caractère représentatif. Les envoyés diplomatiques en mission extraordinaire n'ont, à ce titre, aucune supériorité de rang. Le règlement du 19 mars 1815 dispose que les employés diplomatiques prendront rang entre eux dans... | |
 | Norway - International relations - 1907 - 924 pages
...adopter le même règlement. Art. I. Les employés diplomatiques sont partagés en trois classes : Celle des ambassadeurs, légats ou nonces; Celle des...des ministres chargés des affaires étrangères. Art. II. Les ambassadeurs, légats ou nonces, ont seuls le caractère représentatif. Art. HI. Les... | |
 | Norway - International relations - 1907 - 924 pages
...partagés en trois classes : Celle des ambassadeurs, légats ou nonces; Celle des envoyés, ministres on autres accrédités auprès des souverains; Celle...des ministres chargés des affaires étrangères. Art. II. Les ambassadeurs, légats on nonces, ont seuls le caractère représentatif. Art. III. Les... | |
 | 1907 - 1490 pages
...adopter le même règlement : Art. 1er. Les employés diplomatiques sont partages en trois (•lasses : celle des ambassadeurs, légats ou nonces ; celle...envoyés, ministres ou autres, accrédités auprès (les souverains; celle des chargés d';;nYires accrédités auprès des miniMres chargés des affaires... | |
 | Dēmētrios I. D. Drosos - 1908 - 158 pages
...adopter le même règlement. Art. I. - Les employés diplomatiques sont partages en trois classes : celle des ambassadeurs, légats ou nonces ; celle...accrédités auprès des Souverains ; celle des chargés d'affaire, accrédités auprès des ministres chargés des affaires étrangères. (a) Tr;v ¿яй 30... | |
 | Pierre Albin - Treaties - 1911 - 598 pages
...d'autre part ; INTRODUCTION Celle des ambassadeurs, légats ou nonces ; Celle des employés, ministres el autres accrédités auprès des souverains ; Celle...des ministres chargés des affaires étrangères. ART. 2. — Les ambassadeurs, légats ou nonces ont seuls le caractère représentatif. ART. 3. —... | |
 | Ernest Nys - International law - 1912 - 628 pages
...ministres publics. Les agents de la première classe ont seuls le caractère représentatif. Les envoyés diplomatiques en mission extraordinaire n'ont, à ce titre, aucune supériorité de rang. Le règlement du 19 mars 1813 dispose que les employés diplomatiques prendront rang entre eux dans... | |
 | Ernest Mason Satow - Diplomacy - 1917 - 442 pages
...Art. 1. Les employés diplomatiques sont partagés en trois classes : Celle des ambassadeurs, legats ou nonces; Celle des Envoyés, ministres ou autres,...d'Affaires, accrédités auprès des ministres chargés du portefeuille des affaires étrangères. Art. 2. Les ambassadeurs, legats ou nonces, ont seul le... | |
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Les employés diplomatiques sont partagés en trois classes : Celle des ambassadeurs , légats ou nonces ; Celle des envoyés , ministres ou autres accrédités auprès des souverains ; Celle des chargés d'affaires , accrédités auprès des ministres... 
