 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1908 - 638 pages
...délai d'un mois, à partir du jour où elles auront été adoptées par l'Assemblée nationale. 58. Dans le délai fixé pour la promulgation, le Président...République peut, par un message motivé, demander une nouvelle délibération. — L'Assemblée délibère : sa résolution devient définitive; elle... | |
 | Pierre F. Simon - France - 1911 - 394 pages
...commissaires s'étaient évidemment inspirés de l'arlicle 58 de la constitution du 4 novembre 1848 : « Dans le délai fixé pour la promulgation, le « Président...République peut, par un message motivé, « demander une nouvelle délibération. L'Assemblée délibère : « sa résolution devient définitive ; elle... | |
 | Henry Leyret - Executive power - 1913 - 312 pages
...l'article 7 de la loi plus haut précitée : « Dans le délai fixé pour la promulgation (des lois) , le président de la République peut, par un message...nouvelle délibération, qui ne peut être refusée ». Ce recours en appel n'est pas autre chose qu'un veto tempéré. Le veto! Mot jadis impopulaire,... | |
 | International law - 1877 - 834 pages
...adoptée. Ii doit promulguer dans les trois jours les lois dont la promulgation, par un vote exprès dans l'une et l'autre Chambre, aura été déclarée...Président de la République peut, par un message rnotivé, demander aux deux Chambres une nouvelle délibération, qui ne peut être refusée. Art.... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1915 - 692 pages
...promulgation, par un vote exprès dans l'une et l'autre Chambre, aura été déclarée urgente (4), — Dans le délai fixé pour la promulgation, le Président...nouvelle délibération qui ne peut être refusée (5). 8. Le Président de la République négocie et ratifie les traités. Il en donne connaissance... | |
 | Georges Lachapelle - France - 1917 - 350 pages
...trois jours, les lois dont la promulgation, par un vote exprès dans l'une et l'autre Chambre, aurait été déclarée urgente. Dans le délai fixé pour...République peut, par un message motivé, demander aux Chambres une nouvelle délibération qui ne peut être refusée. ART. 8. — Le Président de la République... | |
 | Félix Moreau - Constitutional law - 1917 - 646 pages
...C. 1848 (aii. 57) ; la C. An vin, art. 37, fixait 10 jours, la C. An in (art. 128), 2 jours. 332. « Dans le délai fixé pour la promulgation, le Président de la République peut , par un message molivé, demander aux deux Chambres une nouvelle délibération qui ne peut être refusée » (LG 16... | |
 | Jules Roche - Democracy - 1918 - 258 pages
...adoptée. Il doit promulguer dans les trois jours les lois dont la promulgation, par un vote exprès dans l'une et l'autre Chambre, aura été déclarée...nouvelle délibération qui ne peut être refusée. La lecture de ces quelques lignes suffit pour montrer combien, malgré les apparences, notre Président... | |
 | Maurice Herbette - Agriculture - 1918 - 588 pages
...projet selon lui contraire à l'intérêt général, le droit de suspension ou de veto lui permet de demander aux deux Chambres une nouvelle délibération qui ne peut être refusée (2). Mais il -peut se produire des circonstances plus graves encore, où l'intervention présidentielle... | |
 | Henry Leyret - France - 1919 - 162 pages
...projet selon lui contraire à l'intérêt général, le droit de suspension ou de veto lui permet de demander aux deux Chambres une nouvelle délibération qui ne peut être refusée i. Mais il peut se produire des circonstances plus graves encore, où l'intervention présidentielle... | |
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Dans le délai fixé pour la promulgation, le président de la République peut, par un message motivé, demander aux deux Chambres une nouvelle délibération, qui ne peut être refusée. ART. 8. 
