 | France - France - 1884 - 342 pages
...Les attributions en seront déterminées d'un commun accord entre les États de l'Union. ART. 14. La présente Convention sera soumise à des revisions...Conférences auront lieu successivement, dans l'un des États contractants, entre les Délégués desdits États. La prochaine réunion aura lieu en 1885,... | |
 | Italy - Italy - 1884 - 472 pages
...attributions en seront déterminées. d'un commun accord ejitre les États de l'Union. ART. 14. — La présente Convention sera soumise à des revisions...améliorations de nature à perfectionner le système d& l'Union. vement, dans l'un des États contractants, entre le dé- 1883 légués desdits États.... | |
 | Italy - Italy - 1884 - 592 pages
...attributions en seront déterminées d'un commun accord entre les États de l'Union. ART. 14. — La présente Convention sera soumise à des revisions...améliorations de nature à perfectionner le système del'Union. À cet effet, des Conférences auront lieu successiTement, dans l'un des États contractants,... | |
 | Copyright - 1884 - 400 pages
...accord entre les Etats de l'Union3. Art. 14. — La présente convention sera soumise à des révisions périodiques, en vue d'y introduire les améliorations...de nature à perfectionner le système de l'Union. ce seul fait, susceptible d'être saisie ; il faudrait que, de plus, à cette fausse indication se... | |
 | Brazil. Ministério das Relações Exteriores - Brazil - 1884 - 506 pages
...Convention sera soumise à des révisions périodiques en vue d'y introduire les améliorations de nat'.ire à perfectionner le système de l'Union. A cet effet, des Conférences auront lieu successivement, dnns l'un des États contractants, entre les Délégués des dits États. lo prochaine réunion mira... | |
 | Law reports, digests, etc - 1884 - 896 pages
...entre les pays de l'Union. ART. 18. La présente convention pourra être soumise à des révisions en vue d'y introduire les améliorations de nature à perfectionner le système de l'Union. Les questions de cette nature, ainsi que celles qui intéressent à d'autres points de vue le développement... | |
 | French periodicals - 1884 - 908 pages
...les pays de l'Union. . AHT. 18. — La présente convention pourra être soumise à des revisions, en vue d'y introduire les améliorations de nature à perfectionner le système de l'Union. Les questions de celle nature, ainsi que celles qui inléressent, à d'autres points de vue, le développement... | |
 | Switzerland - Session laws - 1885 - 916 pages
...commun accord entre les Etats de l'Union. Art. H. La présente Convention sera soumise à des révisions périodiques en vue d'y introduire les améliorations...Délégués desdits Etats. La prochaine réunion aura lien en 1885, à Rome. Art. 15. Il est entendu que les Hautes Parties contractantes se réservent respectivement... | |
 | Maurice Block - 1885 - 454 pages
...accord entre les pays de l'union. Art. 17. La présente convention peut être soumise à des révisions en vue d'y introduire les améliorations de nature à perfectionner le système de l'union. Les questions de cette nature, ainsi que celles qui intéressent à d'autres points de vue le développement... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1886 - 736 pages
...commun accord entre les Etats de l'Union. Art. 14. La présente convention sera soumis à des re visions périodiques en vue d'y introduire les améliorations...l'un des Etats contractants, entre les délégués des dits Etats. La prochaine réunion aura lieu en 1885, à Rome. Art. 15. Il est entendu que les Hautes... | |
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La présente Convention sera soumise à des revisions périodiques en vue d'y introduire les améliorations de nature à perfectionner le système de l'Union. A cet effet, des Conférences auront lieu successivement dans l'un des Etats contractants, entre... 
