...disposition par lesdites Administrations, un journal de la propriété industrielle. Art. 12. »La présente Convention sera soumise à des revisions...de nature à perfectionner le système de l'Union des États contractants. »A cet effet, des Conférences auront lieu successivement dans la capitale...

...Les attributions en seront déterminées d'un commun accord entre les États de l'Union. ART. 14. La présente Convention sera soumise à des revisions...de nature à perfectionner le système de l'Union. 20 MARS 1883. 20? La prochaine réunion aura lieu en 1885, à Rome. ART. 15. Il est entendu que les...

...L'article 14 de la Convention du 20 mars 1883 dispose que cette Convention sera soumise à des révisions périodiques en vue d'y introduire les améliorations...de nature à perfectionner le système de l'Union, et qu'à cet effet, des Conférences auront lieu successivement, dans l'un des États contractants,...

...accord entre les pays de l'Union. Art. 17. La présente Convention peut être soumise à des révisions en vue d'y introduire les améliorations de nature à perfectionner le système de l'Union, Les questions de cette nature, ainsi que celles qui intéressent à d'autres points de vue le développement...

...accord entre les pays de l'Union. Art. 17. La présente Convention peut être soumise à des revisions en vue d'y introduire les améliorations de nature à perfectionner le système de l'Union. Les questions de cette nature, ainsi que celles qui intéressent à d'autres points de vue le développement...

...surveillance. Les attributions en seront déterminées d'un commun accord entre les Etats de l'Union. ti La l'I.'nion. A cet ellet. .des conférences auront lieu successivement., dans l'un des États contractants...

...accord entre les pays de l'Union. Art. 17. La présente convention peut être soumise à des revisions en vue d'y introduire les améliorations de nature à perfectionner le système de l'Union. Les questions de cette nature, ainsi que celles qui intéressent à d'autres points de vue le développement...

...accord entre les États de l'Union. ART. XIV. La présente convention sera soumise à des révisions périodiques, en vue d'y introduire les améliorations...effet, des conférences auront lieu successivement, 1883 dans l'un des États contractants, entre les délégués desdits États. La prochaine réunion...

...cit., p. 25. Ajoutons encore qu'aux termes de l'article 14 la convention sera soumise à des révisions périodiques, en vue d'y introduire les améliorations...de nature à perfectionner le système de l'Union, et que l'article 18 décide que la convention demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé,...

...attributions en seront déterminées d'un commun accord entre les États de l'Union. Art. 14. — La présente convention sera soumise à des revisions...conférences auront lieu successivement, dans l'un des Etals contractants, entre les délégués desdits États. La prochaine réunion aura lieu en 1885,...