 | Tunisia - 1902 - 768 pages
...convention sera soumise à des révisions périodiques en vue d'y introduire les améliorations de nature a perfectionner le système de l'Union. A cet effet,...contractants, entre les délégués desdits Etats. IX. — L'article 16 aura la teneur suivante : ART. 1(5. -- Les Etats qui n'ont point pris part à... | |
 | Switzerland - Session laws - 1889 - 1000 pages
...accord entre les pays de l'Union. Art. 17. La présente Convention peut être soumise a des révisions en vue d'y introduire les améliorations de nature à perfectionner le système de l'Union. Les questions de cette nature, ainsi que celles qui intéressent à d'antres points de vue le développement... | |
 | Pasquale Fiore - Conflict of laws - 1889 - 606 pages
...entre les pays de l'Union. ART. 17. — La prèsente Convention peut-être soumise à des révisions en vue d'y introduire les améliorations de nature à perfectionner le système de l'Union. Les questions de cette nature, ainsi que celles qui intèressent à d'autres points de vue le dèveloppement... | |
 | Pierre Aristide Crayssac, Université de Bordeaux. Faculté de droit - 1890 - 830 pages
...décide que la convention « sera soumise à des révisions périodiques, en vue d'y introduire des améliorations de nature à perfectionner le système...l'un des Etats contractants, entre les délégués de chaque Etat ». II. L'art. 2 pose la règle fondamentale de la convention; il décide que les ressortissants... | |
 | Lucien Bastide - Bern copyright convention, 1886 - 1890 - 216 pages
...entre les pays de l'Union. Art. 17. — La présente convention peut être soumise à des révisions en vue d'y introduire les améliorations de nature à perfectionner le système de l'Union. Les questions de cette nature, ainsi que celles qui intéressent à d'autres points de vue le développement... | |
 | comte de Maillard de Marafy - Competition, Unfair - 1892 - 804 pages
...attributions en seront déterminées d'un commun accord entre les Etats de l'Union. Art. XIV. — La présente Convention sera soumise à des revisions...desdits Etats. La prochaine réunion aura lieu, en 1885, à Rome. Art. XV. — Il est entendu que les Hautes Parties contractantes se réservent respectivement... | |
 | Baron Guillaume - Belgium - 1894 - 1014 pages
...attributions en seront déterminées d'un commun accord entre les États de l'Union. ART. 14. — La présente convention sera soumise à des revisions...conférences auront lieu successivement, dans l'un des États contractants, entre les délégués desdils Etats. La prochaine réunion aura lieu en 1885,... | |
 | André Weiss - Aliens - 1894 - 962 pages
...accord entre les États de l'Union. Art. 14. — La présente convention sera soumise à des révisions périodiques en vue d'y introduire les améliorations...conférences auront lieu successivement dans l'un des États contractants entre les délégués desdits États. Art. 15. — 11 est entendu que les Hautes... | |
 | Tunisia - Law - 1896 - 468 pages
...accord entre les États de l'Union. Art. 14. — La présente Convention sera soumise à des révisions périodiques en vue d'y introduire les améliorations...nature à perfectionner le système de l'Union. A cet efl'et, des conférences auront lieu successivement, dans l'un des États contractants, entre les délégués... | |
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La présente Convention sera soumise à des revisions périodiques en vue d'y introduire les améliorations de nature à perfectionner le système de l'Union. A cet effet, des Conférences auront lieu successivement dans l'un des Etats contractants, entre... 
