 Tous titres et offices, autres que ceux mentionnés en la présente constitution, les dignités, canonicats, prébendes, demi-prébendes, chapelles, chapellenies, tant des églises cathédrales que des églises collégiales, et tous chapitres réguliers...  L'Eglise de France, depuis la convocation des Etats-généraux (9 mai 1789 ... - Page 48by Alexis-Joseph Delbos - 1853Full view - About this book
 | France - 1882 - 808 pages
...la plus grande dignité du culte, et que leurs facultés le leur permettront. Art. 3l. Tous litres et offices, autres que ceux, mentionnés en la présente...églises cathédrales que des églises collégiales, les abbayes et prieurés en règle ou en commende, et tous autres bénéfices ou prestimonies généralement... | |
 | France - 1884 - 614 pages
...dimanche, un vicaire pour y dire la messe et faire au peuple les instructions nécessaires. Art. 19. La réunion qui pourra se faire d'une paroisse à...Tous titres et offices, autres que ceux mentionnés de la présente constitution, les dignités, canonicats, prébendes, demi-prébendes, chapelles, chapellenies,... | |
 | France. Assemblée nationale - France - 1884 - 1232 pages
...et de dimanches un vicaire pour y dire la messe, et faire au peuple les instructions nécessaires. La réunion qui pourra se faire d'une paroisse à...autre, emportera toujours la réunion des biens de l:i fabrique de l'église supprimée, à la fabrique de l'église ou se fera la reunion. Art. 21. Tous... | |
 | abbé A. Lecomte - 1885 - 78 pages
...argumenter à l'appui de leur prétention, tant de l'article 19 de la loi du 12 juillet 1790 qui porte, que la réunion qui pourra se faire d'une paroisse à...emportera toujours la réunion des biens de la fabrique de l'Eglise supprimée à la fabrique de l'Eglise où se fera la réunion, que de l'article 7 de la loi... | |
 | abbé Henri Lelièvre - France - 1886 - 424 pages
...dimanche, un vicaire pour y dire la messe, et faire au peuple les instructions nécessaires. ART. XIX La réunion, qui pourra se faire d'une paroisse à...fabrique de l'église où se fera la réunion. ART. XX Tous les titres et offices, autres que ceux mentionnés dans la présente constitution, les dignités,... | |
 | Émile Ollivier - Church and state - 1886 - 724 pages
...dimanches, un vicaire pour dire la messe et fa-ire au peuple les instructions nécessaires. ART. 19. — La réunion qui pourra se faire d'une paroisse à...la fabrique de l'église où se fera la réunion. AKT. 20. — Tous titres et offices, autres que ceux mentionnés en la présente constitution, les... | |
 | Léon Séché - Jansenists - 1891 - 452 pages
...dimanche, un vicaire pour y dire la messe et faire au peuple les instructions nécessaires. ART. 19. — La réunion qui pourra se faire d'une paroisse à...mentionnés en la présente constitution, les dignités, canonicals, prébendes, demi -prébendes, chapelles, chapellenies, tant des églises cathédrales que... | |
 | Léon Séché - Jansenists - 1891 - 460 pages
...dimanche, un vicaire pour y dire la messe et faire au peuple les instructions nécessaires. ART. 19. — La réunion qui pourra se faire d'une paroisse à...fabrique de l'église où se fera la réunion. ART. i0. — Tous titres et offices autres que ceux mentionnés en la présente constitution, les dignités,... | |
 | Maxime Rioufol - France - 1904 - 656 pages
...demanderont les besoins des peuples, la dignité du culte et les différentes localités. « ART. 19. — La réunion qui pourra se faire d'une paroisse à...la fabrique de l'église où se fera la réunion. » Dans les localités de moins de 0,000 amos, il ne devait subsister qu'une seule paroisse, les autres... | |
 | Leopold George Wickham Legg - France - 1905 - 322 pages
...de dimanches un vicaire pour y dire la messe, et faire au peuple les instructions nécessaires. XIX. La réunion qui pourra se faire d'une paroisse à...la fabrique de l'église où se fera la réunion. XX. Tous titres et offices, autres que ceux mentionnés en la présente constitution, les dignités,... | |
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