 | Fremy-Ligneville - 1848 - 600 pages
...dans les réparations locatives. 2° L'art. 1754 met encore à la charge du locataire le recrépiment du bas des murailles des appartements et autres lieux d'habitation, à la hauteur d'un mètre. Ces dégradations sont présumées provenir du déplacement des meubles ; nous pensons que le locataire... | |
 | Pierre Pradié - Church and state - 1849 - 496 pages
...réparations à faire aux âtres, contre-cœurs, chambranles et tablettes des cheminées; au recrépiment du bas des murailles, des appartements et autres lieux d'habitation, à la hauteur d'un mètre; aux payés et carreaux des chambres, lorsqu'il y en a seulement quelques-uns de cassés; aux vitres, à... | |
 | L Narcisse Mauroy - 1852 - 738 pages
...contre-cœurs, chambranles et tablettes djs cheminées; Au recrépiment du bas des murailles des appartenants et autres lieux d'habitation, à la hauteur d'un mètre...chambres, lorsqu'il y en a seulement quelques-uns 'Je casses; Aux vitres, à moins qu'elles ne soient cassées par la grêle, ou autres accidents eitraordinaires... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1853 - 602 pages
...cheminées ; au recrépiment du bas des murailles des appartements et autres lieux d'habitation, a la hauteur d'un mètre ; aux pavés et carreaux des...autres accidents extraordinaires et de force majeure j aux portes, croisées, planches de cloison ou de fermeture de boutiques, gonds, targettes et serrures.... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset - Christian ethics - 1853 - 610 pages
...réparations à faire aux atres, contre-cœurs, chambranles et tablettes des cheminées ; au recrépiment du bas des murailles des appartements et autres lieux...a seulement quelques-uns de cassés ; aux vitres, è moins qu'elles ne soient cassées par la grêle, ou autres accidents extraordinaires et de force... | |
 | A. Venant - Husband and wife - 1854 - 592 pages
...recrépiment du bas des murailles des appartements et aux autres lieux d'habitation, à la hauteur d'an mètre ; Aux pavés et carreaux des chambres, lorsqu'il...autres accidents extraordinaires et de force majeure, dont le locataire ne peut être tenu, et qui incombent naturellement au propriétaire de la chose louée... | |
 | Chicoisneau - 1854 - 720 pages
...lieux d'habitation, à la hauteur d'un mêtre; — aux pavés et carreaux des chambres, lorsqu'il yen a seulement quelques-uns de cassés ; — aux vitres...grêle ou autres accidents extraordinaires et de force mnjeure, dont le locataire ne peut dire tenu; — aux portes, croisées, planches de cloison ou de... | |
 | Joachim Antoine Joseph Gaudry - Ecclesiastical law - 1856 - 704 pages
...les réparations aux âtres, contre-cœurs, chambranles et tablettes des cheminées ; au recrépiment du bas des murailles des appartements et autres lieux...portes, croisées, planches de cloison ou de fermeture, gonds, targettes, serrures et autres de cette nature. (Art. 1754 du code Napoléon.) Quant aux obligations... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 646 pages
...réparations & faire, Aux âtres, contre-cœurs, chambranles et tablettes des cheminées ; Au récrépissement du bas des murailles des appartements et autres lieux...vitres, à moins qu'elles ne soient cassées par la içrêle ou autres accidents extraordinaires et de force majeure, doat le locataire ne peut être tenu;... | |
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Au recrépiment du bas des murailles des appartements et autres lieux d'habitation, à la hauteur d'un mètre; Aux pavés et carreaux des chambres, lorsqu'il y en a seulement quelques-uns de cassés; Aux vitres, à moins qu'elles ne soient cassées par... 
