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" Au recrépiment du bas des murailles des appartements et autres lieux d'habitation, à la hauteur d'un mètre; Aux pavés et carreaux des chambres, lorsqu'il y en a seulement quelques-uns de cassés; Aux vitres, à moins qu'elles ne soient cassées par... "
Eléments du droit public et du droit administratif en Belgique - Page 184
by J. M. Havard - 1851
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Dictionnaire des termes employés dans la construction ...: A.-F

Pierre Chabat - Building - 1876 - 860 pages
...dessus de marbre des buffets et consoles, les coquilles et cuvettes de même matière. Le recrépiment du bas des murailles des appartements et autres lieux d'habitation, à la hauteur de 1 mètre. Le remplacement des carreaux de terre cuite, de liais ou de marbre, à moins qu'ils ne...
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Cours de droit civil français comprenant l'explication des lois ..., Volume 4

Egide-Rodolphe-Nicolas Arntz - 1880 - 534 pages
...réparations à faire aux âtres, contre-cœurs, chambranles et tablettes des cheminées; au recrépiment du bas des murailles des appartements et autres lieux...autres accidents extraordinaires et de force majeure, dont le locataire ne peut être tenu; aux portes, croisées, planches de cloison ou de fermeture de...
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Manuel de l'ingénieur des ponts et chaussées: rédigé ..., Volume 20, Part 2

Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880 - 1050 pages
...réparations à faire aux utres, contre-cœurs, chambranles et tablettes de cheminées ; au récrépiment du bas des murailles des appartements et autres lieux...autres accidents extraordinaires et de force majeure, dont le locataire ne peut Otre tenu; aux portes, croisées, planches de cloisons ou de fermeture de...
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Dictionnaire raisonné d'architecture et des sciences et arts qui s ..., Volume 4

Ernest Bosc - Architecture - 1880 - 582 pages
...réparations à faire : Aux âtres, contre-cœurs, chambranles et tablettes des cheminées ; Au récrépimcnt du bas des murailles des appartements et autres lieux...autres accidents extraordinaires et de force majeure, dont le locataire ne peut être tenu; Aux portes, croisées, planches de cloison ou de fermeture de...
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Le code civil commenté dans ses rapports avec la théologie morale

France - Civil law - 1882 - 816 pages
...réparations a faire. Aux àtres, contre-cœurs, chambranles et tablettes de cheminées ; Au recrépiment du bas des murailles des appartements et autres lieux...autres accidents extraordinaires et de force majeure, dont le locataire ne peut être tenu ; Aux portes, croisées, planches de cloison ou de fermeture de...
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Commentaire populaire et pratique sur le Code fédéral des obligations et la ...

A. Schneider - Capacity and disability - 1883 - 748 pages
...réparations à faire, aux âtres, contre-cœurs, chambranles et tablettes des cheminées ; an recrépiment du bas des murailles des appartements et autres lieux...à moins qu'elles ne soient cassées par la grêle on autres accidents extraordinaires et de force majeure dont le locataire ne peut être tenu ; aux...
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Commentaire populaire et pratique sur le Code fédéral des obligations et la ...

A. Schneider - Capacity and disability - 1883 - 744 pages
...réparations à faire, aux âtres, contre-cœurs, chambranles et tablettes des cheminées ; au recrépiment du bas des murailles des appartements et autres lieux d'habitation, à la hauteur d'un mùtre ; aux pavés et carreaux des chambres, lorsqu'il y en a seulement quelques-uns de cassés ;...
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Précis de droit civil: t. Les matières exigées pour le troisième examen de ...

Gabriel Baudry-Lacantinerie - 1884 - 1106 pages
...faire, — Aux âtres, contre-cœurs, cham» branles et tablettes des cheminées ; — Au recrépiment du bas des > murailles des appartements et autres...accidents extraordinaires » et de force majeure, dont le locataire ne peut être tenu ; — Aux portes, » croisées, planches de cloison ou de fermeture...
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Droits et devoirs de la femme devant la loi française

Napoléon Madeleine Le Senne - Women - 1884 - 446 pages
...réparations à faire : aux aires, contrecœurs, chambranles et tablettes des cheminées; au recrépiment du bas des murailles des appartements et autres lieux...autres accidents extraordinaires et de force majeure, dont le locataire ne peut être tenu ; aux portes, croisées, planches de cloison ou Je fermeture des...
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Les vingt-cinq codes de la législation luxembourgeoise

Gontier-Grigy - Law - 1884 - 1446 pages
...réparations à faire : Aux àtres, contre-cœurs, chambranles et tablettes des cheminées ; au recrépiment ransiger ne renferme pas celui de compromettre. Art....émancipés peuvent être choisis pour mandataires ; quel«*) C. 1317, 1328. ««) C. 1665. "M) C. 2102. «W) C. 1717; PC 820. quos-uns de cassés : aux...
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