 | Neuchâtel (Switzerland : Canton) - Civil law - 1884 - 502 pages
...telles par l'usage des lieux, et entre autres les réparations à faire : A l'intérieur des poêles ; Aux vitres, à moins qu'elles ne soient cassées par...autres accidents extraordinaires et de force majeure, dont le locataire ne peut être tenu ; Art. 1383. — Aucune des réparations réputées locatives... | |
 | Local government - 1884 - 916 pages
...faire ¡ < Aux itres, contre-cœurs, chambranles et tablettes des cheminées ; • Au recrépiment du bas des murailles des appartements et autres lieux...d'habitation à la hauteur d'un mètre ; Aux pavés et aux carreaux des chambres, loisqu'il y en a seulement quelques-uns de cassés ; • Aux vitres, à... | |
 | Quebec (Province) - 1885 - 816 pages
...réparations à faire, Aux âtres, contre-cœurs, chambraules et tablettes des cheminées ; Au recrépiment du bas des murailles des appartements et autres lieux...autres accidents extraordinaires et de force majeure, dont le locataire ne peut être tenu ; * 2 Bourjon, Liv. 4, Tit. 4, ch. 3, ) V. Il est tenu de toutes... | |
 | Louis Jalenques - Comparative law - 1886 - 1020 pages
...hauleur d'un inùtre. — Aux pavés et carreaux des chambres, lorsqu'il y en a seulement quelques uns de cassés. — Aux vitres, à moins qu'elles ne soient cassées par la grêle ou autres accidents extraordinaire et de force majeure, dont le locataire ne peut être tenu. — Aux portes, croisées,... | |
 | Joseph de Bernon - Redhibition - 1887 - 890 pages
...de cheminées; au recrépiment du bas des murailles des appartements ou autres lieux d'habitalion il la hauteur d'un mètre ;aux pavés et carreaux des...autres accidents extraordinaires et de force majeure dont le locataire no peut être tenu; aux portes croisées, planches de cloisons ou de fermeture do... | |
 | Bavaria (Germany) - 1887 - 864 pages
...chambranles et tablettes des cheminées; — Au recrépiment du bas des murailles des appartenions •et autres lieux d'habitation, à la hauteur d'un...qu'elles ne soient cassées par la grêle ou autres accidens extraordinaires et de force majeure, dont le locataire ne peut être tenu; — Aux portes,... | |
 | Maurice Parenty - 1888 - 830 pages
...réparations à faire : Aux âtres, contre-coeurs, chambranles et tablettes des cheminées ; Au récrépiment du bas des murailles des appartements et autres lieux d'habitation, à la hauteur d'un mètre. Aux vitres, à moins qu'elles ne soient cassées par la grêle ou autres accidents extraordinaires et de... | |
 | Paul Piédelièvre - 1888 - 810 pages
...définies par l'article 1754 G. civ., qui cite comme exemples les réparations aux àtres des cheminées, aux pavés et carreaux des chambres, lorsqu'il y en a seulement quelques-uns de cassés, etc. L'incendie peut résulter aussi bien du défaut de réparations locatives que de grosses réparations.... | |
 | Eugène Chesnel - Farm buildings - 1889 - 416 pages
...réparations à faire : Aux âtres, contre-cœurs, chambranle et tablettes des cheminées; Au recrépiment du bas des murailles des appartements et autres lieux...lorsqu'il y en a seulement quelques-uns de cassés. Aux vilres, à moins qu'elles ne soient cassées par la grêle ou autres accidents extraordinaires et de... | |
 | Société d'émulation et d'agriculture (lettres, sciences et arts) de l'Ain - Science - 1892 - 592 pages
...d'habitation, à la hauteur d'un e mètre ; « Aux pavés et carreaux des chambres, lorsqu'il y en ca seulement quelques-uns de cassés ; « Aux vitres,...autres accidents extraordinaires et de force « majeure dont le locataire ne peut être tenu ; « Aux portes, croisées, planches de cloison ou de fer« meture... | |
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Au recrépiment du bas des murailles des appartements et autres lieux d'habitation, à la hauteur d'un mètre; Aux pavés et carreaux des chambres, lorsqu'il y en a seulement quelques-uns de cassés; Aux vitres, à moins qu'elles ne soient cassées par... 
