 | Haiti - Civil law - 1892 - 550 pages
...réparations à faire. Aux âtres, contre-cœurs, chambranles et tablettes de cheminées ; Au récrépiment du bas des murailles des appartements et autres lieux d'habitation, à la hauteur de trois pieds ; Aux pavés et carreaux des chambres, lorsqu'il y en a seulement quelques-uns de cassés... | |
 | J. Servais - 1893 - 322 pages
...réparations à faire aux àtres, contre-cœurs, chambranles et tablettes des cheminées; au recrépiment du bas des murailles des appartements et autres lieux...accidents extraordinaires et de force majeure; aux portes et croisées, planches de cloison ou de fermeture de boutiques, gonds, targettes et serrures (code... | |
 | Italy, Henri Prudhomme - Civil law - 1896 - 550 pages
...réparations à faire : Aux âtres, contre-cœurs, chambranles et tablettes des cheminées; Au recrépiment du bas des murailles des appartements et autres lieux...quelques-uns de cassés ; Aux vitres, à moins qu'elles n'aient été cassées par la grêle, ou par un autre accident extraordinaire et de force majeure,... | |
 | Émile Agnel - 1900 - 648 pages
...faire : « Aux àires, contre-cœurs, chambranles et tablettes des cheminées ; « Au recrépiment du bas des murailles des appartements et autres lieux d'habitation, à la hanteur d'un mètre ; « Aux pavés et carreaux des chambres, lorsqu'il y en a quelquesuns de cassés... | |
 | Prince Korab - Conduct of life - 1901 - 422 pages
...les réparations à faire : Aux âtres des cheminées, aux chambranles et tablettes des cheminées ; Aux pavés et carreaux des chambres, lorsqu'il y en...soient cassées par la grêle ou autres accidents dont le locataire ne peut pas être tenu; Aux portes, croisées, planches ou cloisons de fermeture... | |
 | 1901 - 592 pages
...réparations à faire : Aux âtres, contre-cœurs, chambranles, tablettes et cheminées; Au récrépiement du bas des murailles, des appartements et autres lieux d'habitation à la hauteur Hïln mètre ; Aux pavés et carreaux des chambres lorsqu'il y en a quelques-uns de cassés ; Aux vitres... | |
 | Adolphe d'. Hooghe - 1902 - 336 pages
...réparations à faire : Aux atres, contre-cœurs, chambranles et tablettes de cheminées. Au recrépitement du bas des murailles des appartements et autres lieux...chambres, lorsqu'il y en a seulement quelques-uns cassés. Aux vitres, à moins qu'elles ne soient cassées par la grêle ou autres accidents extraordinaires... | |
 | Étienne Jouzier - Agricultural laws and legislation - 1904 - 638 pages
...faire : 1° aux âtres, contrecœurs, chambranles et tablettes des cheminées, 2° au recrépiment du bas des murailles des appartements et autres lieux d'habitation, à la hauteur d'un mètre ; 3° aux pavés et carreaux des chambres, lorsqu'il y en a seulement quelquesuns de cassés : s'il... | |
 | Québec (Province), Jean Joseph Beauchamp - Civil law - 1905 - 840 pages
...cheminées ; au récréptanent du bas des murailles, des appartements et autres lieux d'habitation, u ta hauteur d'un mètre; aux pavés et carreaux des chambres, lorsqu'il y en a seulement quoiqu'une de cassis ; aux vitres, ä moans qu'elles ne soient cassées par la grêle ou autres accidents... | |
 | Jean Servais - 1906 - 322 pages
...réparations à faire aux àtres, contre-cœurs, chambranles et tablettes des cheminées ; au recrépiment du bas des murailles des appartements et autres lieux...accidents extraordinaires et de force majeure; aux portes et croisses, planches de cloison ou de fermeture de boutiques, gonds, targettes et serrures (code civ.,... | |
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Au recrépiment du bas des murailles des appartements et autres lieux d'habitation, à la hauteur d'un mètre; Aux pavés et carreaux des chambres, lorsqu'il y en a seulement quelques-uns de cassés; Aux vitres, à moins qu'elles ne soient cassées par... 
