 Les servitudes continues sont celles dont l'usage est ou peut être continuel sans avoir besoin du fait actuel de l'homme : tels sont les conduites d'eau, les égouts, les vues et autres de cette espèce.  Commentaire sur la prescription - Page 199by Raymond Théodore Troplong - 1843 - 609 pagesFull view - About this book
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...actuel de l'homme : tels sont les conduits d'eau, les égouts, les vues et autres de celte espèce. * I UW= et autres semblables. C. 689, 690, 706, 707. 68». Les servitudes sont apparentes, ou non apparentes.... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...de l'homme : tels sont les conduites d'eau, les égouts, les vues, et autres de cette espèce. — Les servitudes discontinues sont celles qui ont besoin...tels sont les droits de passage , puisage , pacage et autres semblables. = Continuel , ou discontinues. Cette division est fort importante, parce que... | |
 | Alexandre Baudrimont - Industrial arts - 1841 - 926 pages
...Tels sont les conduites d'eaux, les égouts , les vues et autres » servitudes de cette espèce. » Les servitudes discontinues sont celles qui ont besoin...tels sont les droits de » passage , puisage , pacage , et autres semblables. » Art. 689. « Les servitudes sont apparentes ou non appa» rentes. » Les... | |
 | Jean Marie CAROU - Possessory actions - 1841 - 588 pages
...actuel de l'homme : telles sont les conduites d'eau , les (gouts , les vues et autres de cette espèce. Les servitudes discontinues sont celles qui ont besoin du fait actuel de l'homme pour être exercées : telles sont les droits de passage, puisage, pacage et autres semblables. « Art. 689 : « Les servitudes... | |
 | Jacques Curasson, Victor Dumay - 1841 - 820 pages
...pas constant, parce que c'est la nature et non pas seulement la volonté qui règle son exercice (1). Les servitudes discontinues sont celles qui ont besoin du fait actuel de l'homme pour être exercées. L'article 688 indique seulement les droits de passage, puisage, pacage, mais il ajoiite , etautres... | |
 | Agriculture - 1841 - 468 pages
...actoel de l'homme : tels sont les conduites d'eau, les égoùts, les vues et autres de cette espèce; les servitudes discontinues sont celles qui ont besoin du fait actuel de l'homme pour être excrcées ; tels sont les droits de passage, puisage, pacage et antres semblables. — Art. 689. Les... | |
 | 1841 - 850 pages
...actuel de l'homme; tels sont les conduites d'eau, les égouls, les vues, et autres de celle espèce. Les servitudes discontinues sont celles qui ont besoin du fait actuel de l'homme pour êlre exercées; lels sont les droits de passage, puisage, pacage, el autres semblables. ARTICLE 689.... | |
 | 1841 - 936 pages
...peut être continuel sans avoir besoin du fait actuel de l'homme ; et, par servitudes discontinues, celles qui ont besoin du fait actuel de l'homme pour être exercées. -os Le mode de la servitude ne peut avoir d'autre ni de meilleur sort que la servitude elle-même :... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...actuel de l'homme : tels sont les conduites d'eau, les égouts,les vues, et autres de cette espèce. rviendrait et autres semblables. C. 689, 690. 080. Les servitudes sont apparentes ou non apparentes. Les servitudes... | |
 | L.. Perrin - 1842 - 900 pages
...disposes à déverser les eaux pluviales sur le voisin , les rues, etc. (6). Discontinues, lorsqu'elles ont besoin du fait actuel de l'homme pour être exercées...tels sont les droits de passage, puisage, pacage, etc. Le caractère d'apparence qu'elles peuvent avoir n'en changent point la nature (7). Apparentes... | |
| |
