 Les servitudes continues sont celles dont l'usage est ou peut être continuel sans avoir besoin du fait actuel de l'homme : tels sont les conduites d'eau, les égouts, les vues et autres de cette espèce.  Commentaire sur la prescription - Page 199by Raymond Théodore Troplong - 1843 - 609 pagesFull view - About this book
 | Fishery law and legislation - 1883 - 936 pages
...Servitudes conventionnelles, établit la classification des servitudes continues et discontinues. « ...Les servitudes discontinues sont celles qui ont...: tels sont les droits de passage, puisage, pacage et autres semblables. » Dans l'article 636, au chapitre de l'Usage et de l'habitation, il est dit... | |
 | Neuchâtel (Switzerland : Canton) - Civil law - 1884 - 502 pages
...actuel de l'homme : tels sont les conduits d'eau, les égouts, les vues et autres de cette espèce. Les servitudes discontinues sont celles qui ont besoin...: tels sont les droits de passage, puisage, pacage et autres semblables. Art. 542. — Les servitudes sont apparentes ou non apparentes. Les servitudes... | |
 | Gontier-Grigy - Law - 1884 - 1446 pages
...conduites d'eau, les égouts, les vues, et autres de cette espèce. Les servitudes discontinues sont colles et autres semblables. Art. 689. Les servitudes sont apparentes, ou non apparentes. Les servitudes apparentes... | |
 | Achille Alfred Moullart - 1886 - 754 pages
...avoir besoin du fait actuel de l'homme : tels sont les conduits d'eau, les égouts, les vues (088). Les servitudes discontinues sont celles qui ont besoin...: tels sont les droits de passage, puisage, pacage et autres semblables. L'intérêt qu'il ya à faire ces distinctions est considérable, soit au point... | |
 | Léon Aucoc - Administrative law - 1886 - 878 pages
...de l'homme : telles sont les conduites d'eau, les égouts, les vues et autres d» cette espèce. — Les servitudes discontinues sont celles qui ont besoin...: tels sont les droits de passage, puisage, pacage et autres semblables. » Puis l'article 689 porte : « Les servitudes sont apparentes ou non apparentes.... | |
 | Jean Nectoux - 1886 - 174 pages
...actuel de l'homme : tels sont les conduites d'eau, les égouts, les vues et autres de cette espèce. — Les servitudes discontinues sont celles qui ont besoin...être exercées: tels sont les droits de passage, etc. » Ainsi pas de doute possible, toutes les servitudes de passage sont discontinues. Pour qu'il... | |
 | Law - 1886 - 836 pages
...servitudes sont continues ou discontinues, apparentes on non apparentes (art. 688 et 689 C. civ.) ; Que les servitudes discontinues sont celles qui ont besoin du fait actuel de l'homme pour être exercées, tel le droit de passage (art. 688 C. civ.) ; Attendu que la prétention des demanderesses à la propriété... | |
 | Tunisia - 1888 - 488 pages
...actuel de l'homme ; tels sont les conduites d'eau, les égouts, les vues et autres de cette espèce. Les servitudes discontinues sont celles qui ont besoin...: tels sont les droits de passage, puisage, pacage et autres semblables. Les servitudes apparentes sont celles qui s'annoncent par des ouvrages extérieurs,... | |
 | Marcel Sembat - 1888 - 1106 pages
...actuel de l'homme: tels sont les conduites d'eau, les égouts, les vues et autres de cette espèce. Les servitudes discontinues sont celles qui ont besoin...: tels sont les droits de passage, puisage, pacage el autres semblables ». Cette distinction est d'une importance capitale pour déterminer la nature... | |
 | Québec (Province), Edouard Lefebvre de Bellefeuille - Civil law - 1889 - 938 pages
...actuel de l'homme ; telles sont les conduits d'eau, les égouts, les vues et autres de cette espèce. Les servitudes discontinues sont celles qui ont besoin...; tels sont les droits de passage, puisage. pacage et autres semblables. JfL.14, De serritnt., L. 1, Dr aqutî срюtidianâ et irttívd.—З Ton Hier,... | |
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