 | Jules Antoine Taschereau - 1834 - 510 pages
...ordonnance», arrêts, règlei liens et choses à ce contraires, auxquels nous avons dérogé et dérogeons. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Signé : Louis; et sur le repli : Par le roi, la Reine régente, sa mère présente, DE LOMÉNIE, etc.... | |
 | France - France - 1836 - 714 pages
...lire, publier etregistrer, et le contenu eu ¡celles garder et exécuter selon sa forme et teneur: car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ee&dites présentes. Donné à Versailles, le vingt-troisième jour de mars, l'an de grâce 1728, et... | |
 | Joseph Fr. Michaud - France - 1837 - 752 pages
...que par eux sera fait ès choses susdites, comme s'il avoit été fait par nousmêmes en personne ; car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous...avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Paris, le septième jour d'octobre, l'an de grâce 1607, et de notre règne le dixneuvième.... | |
 | Karl von Martens - 1837 - 566 pages
...bonne forme , et de les faire délivrer pour être échangées dans le temps dont il sera convenu. Car tel est notre plaisir, en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. Donné à Versailles, le septième jour du mois de février, l'an de grâce mil sept... | |
 | Pierre Jeannin - France - 1838 - 796 pages
...que par eux sera fait es choses susdites, comme s'il avoit été fait par nous-mêmes en personne ; car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdiies présentes. Donné a Paris , le septième jour d'octobre , l'an de grâce 1607 , et de notre... | |
 | Karl baron von Martens - 1838 - 556 pages
...bonne forme , et de les faire délivrer pour être échangées dans le temps dont il sera convenu. Car tel est notre plaisir, en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. Donné à Versailles, le septième jour du mois de février, l'an de grâce mil sept... | |
 | C. Lourde - Marseille (France) - 1838 - 494 pages
...enregistrer , et le -contenu en icelles , garder , observer et faire exécuter selon sa forme et teneur , car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Versailles , le seizième jour du mois d'avril , l'an de grâce mil... | |
 | Joseph Fr. Michaud - France - 1838 - 646 pages
...qu'il y soit contrevenu en aucune sorte et manière que ce soit; car tel est notre plaisir, etc. « En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Paris, lu dernier jour de juillet l'an de grâce l(i-)8,de notre règne le sixième. Louis;... | |
 | Joseph M. White - Colonies - 1839 - 776 pages
...teneur, nonobstant tous Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances, Règlements et autres choses à ce contraires, auxquels nous avons dérogé et dérogeons...car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous y avons faite mettre notre Scel. Donné à Versailles, le dixseplième jour du mois de Juillet, l'an... | |
 | Joseph Fr. Michaud, Poujoulat (M., Jean-Joseph-François) - France - 1839 - 694 pages
...leur forme et teneur, sans permettre qu'il y soit contrevenu en aucune sorte et manière que ce soit, car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. Donné à Paris, le dix-huitième jour de juillet, l'an de grâce 1648, et de notre... | |
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CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes. DONNÉ à Versailles le neuvième jour du mois d'Août, l'an de grâce mil sept cent soixante dix sept, et de notre Règne le quatrième, Signé :... 
