 Il est entendu que, s'il s'agit d'une œuvre pour laquelle le droit de traduction est dans le domaine public, le traducteur ne peut pas s'opposer à ce que la même œuvre soit traduite par d'autres écrivains.  La Nouvelle revue - Page 661884Full view - About this book
 | Charles Soldan - Copyright - 1888 - 78 pages
...ce qui concerne leur 'reproduction non autorisée dans les pays de V Union. Il est entendu que, s'il s'agit d'une œuvre pour laquelle le droit de traduction...même œuvre soit traduite par d'autres écrivains. La protection accordée à l'auteur contre la traduction illicite de son œuvre et celle accordée... | |
 | Pasquale Fiore - Conflict of laws - 1889 - 612 pages
...ce qui concerne leur reproduction non autorisèe dans les pays de l'Union. Il est entendu que, s'il s'agit d'une œuvre, pour laquelle le droit de traduction...ce que la même œuvre soit traduite par d'autres ècrivains. ART. 7. — Les articles de journaux ou de recueils pèriodiques publiès dans l'un des... | |
 | Switzerland - Session laws - 1889 - 1000 pages
...ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans les pays de l'Union. Il est entendu que, s'il s'agit d'une œuvre pour laquelle le droit de traduction...traducteur ne peut pas s'opposer à ce que la même reuvre soit traduite par d'autres écrivains. Art. 7. Les articles de journaux ou de recueils périodiques... | |
 | Copyright - 1889 - 394 pages
...dûment autorisé a, pour sa traduction, les mêmes droits que l'auteur de l'ouvrage original. Mais, s'il s'agit d'une œuvre pour laquelle le droit de traduction est dans le domaine public, il ne peut pas s'opposer à ce que la même œuvre soit traduite par d'autres écrivains. Art. 6. —... | |
 | Lucien Bastide - Bern copyright convention, 1886 - 1890 - 216 pages
...concerne « leur reproduction non autorisée dans les pays de l'Union. — II « est entendu que s'il s'agit d'une œuvre pour laquelle le droit de « traduction...même œuvre soit traduite par d'autres « écrivains. » CHAPITRE III CONTREFAÇON DRAMATIQUE ET MUSICALE Théorie et lois internes 140. — Tout ce que... | |
 | André Weiss - Aliens - 1894 - 962 pages
...ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans les pays de l'Union. ll est entendu que , s'il s'agit d'une œuvre pour laquelle le droit de traduction...œuvre soit traduite par d'autres écrivains. Art. 7. — Les articles de journaux ou de recueils périodiques publiés dans l'un des pays de l'Union... | |
 | Carlos Calvo - International law - 1896 - 640 pages
...ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans les pays de l'Union. Il est entendu que, s'il s'agit d'une œuvre pour laquelle le droit de traduction...œuvre soit traduite par d'autres écrivains. Art. 7. — Les articles de journaux ou de recueils périodiques publiés dans l'un des pays de l'Union... | |
 | Carlos Calvo - International law - 1896 - 636 pages
...concerne leur reproduction non autorisée dans les pays de l'Union. Il est entendu que, s'il s'agk d'une œuvre pour laquelle le droit de traduction...œuvre soit traduite par d'autres écrivains. Art. 7. — Les articles de journaux ou de recueils périodiques publiés dans l'un des pays de l'Union... | |
 | Tunisia - Law - 1896 - 468 pages
...dans les pays de l'Union. 11 est entendu que, «'il s'agit d'une œuvre pour laquelle le droit d.; traduction est dans le domaine public, le traducteur...œuvre soit traduite par d'autres écrivains. Art. 7. _ Les articles de journaux ou de recueils périodiques, publiés dans l'un des pays de l'Union,... | |
 | Louis Rivière - Copyright, International - 1897 - 292 pages
...ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans les pays de l'Union. Il est entendu que, s'il s'agit d'une œuvre pour laquelle le droit de traduction...œuvre soit traduite par d'autres écrivains. ART. 7. Les articles de journaux ou de recueils périodiques publiés dans l'un des pays de l'Union peuvent... | |
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