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" Il est entendu que, s'il s'agit d'une œuvre pour laquelle le droit de traduction est dans le domaine public, le traducteur ne peut pas s'opposer à ce que la même œuvre soit traduite par d'autres écrivains. "
La Nouvelle revue - Page 66
1884
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L'Union internationale pour la protection des oeuvres littéraires et ...

Charles Soldan - Copyright - 1888 - 59 pages
...ce qui concerne leur 'reproduction non autorisée dans les pays de V Union. Il est entendu que, s'il s'agit d'une œuvre pour laquelle le droit de traduction...même œuvre soit traduite par d'autres écrivains. La protection accordée à l'auteur contre la traduction illicite de son œuvre et celle accordée...
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Diritto internazionale privato: o, Principii per risolvere i ..., Volume 2

Pasquale Fiore - Conflict of laws - 1889
...ce qui concerne leur reproduction non autorisèe dans les pays de l'Union. Il est entendu que, s'il s'agit d'une œuvre, pour laquelle le droit de traduction...ce que la même œuvre soit traduite par d'autres ècrivains. ART. 7. — Les articles de journaux ou de recueils pèriodiques publiès dans l'un des...
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Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 10

Switzerland - Session laws - 1889
...ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans les pays de l'Union. Il est entendu que, s'il s'agit d'une œuvre pour laquelle le droit de traduction...traducteur ne peut pas s'opposer à ce que la même reuvre soit traduite par d'autres écrivains. Art. 7. Les articles de journaux ou de recueils périodiques...
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Annales de la propriété industrielle, artistique et littéraire, Volumes 34-35

Copyright - 1889
...dûment autorisé a, pour sa traduction, les mêmes droits que l'auteur de l'ouvrage original. Mais, s'il s'agit d'une œuvre pour laquelle le droit de traduction est dans le domaine public, il ne peut pas s'opposer à ce que la même œuvre soit traduite par d'autres écrivains. Art. 6. —...
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L'union de Berne de 1886 et la protection internationale des droits des ...

Lucien Bastide - Bern copyright convention, 1886 - 1890 - 198 pages
...concerne « leur reproduction non autorisée dans les pays de l'Union. — II « est entendu que s'il s'agit d'une œuvre pour laquelle le droit de « traduction...même œuvre soit traduite par d'autres « écrivains. » CHAPITRE III CONTREFAÇON DRAMATIQUE ET MUSICALE Théorie et lois internes 140. — Tout ce que...
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Traité théorique et pratique de droit international privé: Le droit de l ...

André Weiss - Aliens - 1894
...ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans les pays de l'Union. ll est entendu que , s'il s'agit d'une œuvre pour laquelle le droit de traduction...œuvre soit traduite par d'autres écrivains. Art. 7. — Les articles de journaux ou de recueils périodiques publiés dans l'un des pays de l'Union...
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Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé ..., Volume 3

Carlos Calvo - International law - 1896
...ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans les pays de l'Union. Il est entendu que, s'il s'agit d'une œuvre pour laquelle le droit de traduction...œuvre soit traduite par d'autres écrivains. Art. 7. — Les articles de journaux ou de recueils périodiques publiés dans l'un des pays de l'Union...
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Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé ..., Volume 3

Carlos Calvo - International law - 1896
...concerne leur reproduction non autorisée dans les pays de l'Union. Il est entendu que, s'il s'agk d'une œuvre pour laquelle le droit de traduction...œuvre soit traduite par d'autres écrivains. Art. 7. — Les articles de journaux ou de recueils périodiques publiés dans l'un des pays de l'Union...
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Législation de la Tunisie: recueil des lois, décrets et règlements ..., Volume 2

Tunisia - Law - 1896 - 543 pages
...dans les pays de l'Union. 11 est entendu que, «'il s'agit d'une œuvre pour laquelle le droit d.; traduction est dans le domaine public, le traducteur...œuvre soit traduite par d'autres écrivains. Art. 7. _ Les articles de journaux ou de recueils périodiques, publiés dans l'un des pays de l'Union,...
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Protection internationale des œuvres littéraires et artistiques, étude de ...

Louis Rivière - Copyright, International - 1897 - 270 pages
...ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans les pays de l'Union. Il est entendu que, s'il s'agit d'une œuvre pour laquelle le droit de traduction...œuvre soit traduite par d'autres écrivains. ART. 7. Les articles de journaux ou de recueils périodiques publiés dans l'un des pays de l'Union peuvent...
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