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" Il est entendu que, s'il s'agit d'une œuvre pour laquelle le droit de traduction est dans le domaine public, le traducteur ne peut pas s'opposer à ce que la même œuvre soit traduite par d'autres écrivains. "
La Nouvelle revue - Page 66
1884
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Actes de la Conférence réunie à Paris

Bern Convention for the Protection of literary and artistic works - 1897 - 243 pages
...ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans les pays de l'Union. Il est entendu que, s'il s'agit d'une œuvre pour laquelle le droit de traduction...même œuvre soit traduite par d'autres écrivains. ARTICLE 7. Les articles de journaux ou de recueils périodiques publiés dans l'un des pays de l'Union...
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Code du commerce: de l'industrie et du travail en vigueur, coordonné et mis ...

Pierre Ruppert - 1899 - 522 pages
...ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans les pays de l'Union. Il est entendu que, s'il s'agit d'une œuvre pour laquelle le droit de traduction...même œuvre soit traduite par d'autres écrivains. 1. »Les romans-feuilletons, y compris les nouvelles, publiés dans les journaux ou recueils périodiques...
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Traités de commerce & de navigation, conventions relatives aux attributions ...

Belgium - Belgium - 1900 - 487 pages
...ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans les pays de l'Union. Il est entendu que, s'il s'agit d'une œuvre pour laquelle le droit de traduction...œuvre soit traduite par d'autres écrivains. ART. 7. Les articles de journaux ou de recueils périodiques publiés dans l'un des pays de l'Union peuvent...
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Annales de la propriété industrielle, artistique et littéraire, Volumes 46-47

1900
...protection de la présente loi. S'il s'agit d'une œuvre pour laquelle le droit de traduction est entré dans le domaine public, le traducteur ne peut pas s'opposer à ce que d'autres personnes traduisent la même œuvre. ART. 22. — Quiconque aura reproduit licitement une...
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Traité des délits politiques et des infractions par la parole, l'écriture et ...

Polydore Fabreguettes - Freedom of speech - 1901
...ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans les pays de l'Union. Il est entendu que, s'il s'agit d'une œuvre pour laquelle le droit de traduction...œuvre soit traduite par d'autres écrivains. Art. 7. — Les articles de journaux ou de recueils périodiques publiés if ans l'un des pays de l'Union...
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Code annoté de la Tunisie: recueil de tous les documents composant ..., Volume 2

Paul Zeys - 1901
...ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans les pays de l'Union. Il est entendu que, s'il s'agit d'une œuvre pour laquelle le droit de traduction...œuvre soit traduite par d'autres écrivains. Art. 7. — Les romans-feuilletons, y compris les nouvelles, publiés dans les journaux ou recueils périodiques...
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Diritto internazionale privato: o, Principii per risolvere i ..., Volume 2

Pasquale Fiore - Conflict of laws - 1904 - 583 pages
...ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans les pays de l'Union. Il est entendu que, s'il s'agit d'une œuvre, pour laquelle le droit de traduction...même œuvre soit traduite par d'autres écrivains. que l'interdiction soit faite d'une manière générate en tête de chaque numéro du recueil. En aucun...
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Traité des délits politiques et des infractions par la parole, l'écriture et ...

Polydore Fabreguettes - Freedom of speech - 1901
...ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans les pays de l'Union. Il est entendu que, s'il s'agit d'une œuvre pour laquelle le droit de traduction...même œuvre soit traduite par d'autres écrivains. Arl. 7. — • Les articles de journaux ou de recueils périodiques publiés data Inn des pays de...
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L'art et la loi: traité des questions juridiques se référant aux artistes et ...

Édouard Copper-Royer - Art and law - 1903 - 610 pages
...ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans les pays de l'Uuion. Il est entendu que s'il s'agit d'une œuvre pour laquelle le droit de traduction...même œuvre soit traduite par d'autres écrivains. Article 1. — Les articles d-^ journaux ou de recueils périodiques publiés dans l'un des pays de...
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Recueil des conventions et traités concernant la propriété littéraire et ...

International Union for the Protection of Literary and Artistic Works - Copyright, International - 1904 - 876 pages
...convention en ce qui concerne la reproduction non autorisée d'œuvres originales. Il est entendu que, s'il s'agit d'une œuvre pour laquelle le droit de traduction...œuvre soit traduite par d'autres écrivains. ART. 4. - - L'expression « œuvres littéraires ou artistiques » comprend les livres, brochures ou tous...
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