 Il est entendu que, s'il s'agit d'une œuvre pour laquelle le droit de traduction est dans le domaine public, le traducteur ne peut pas s'opposer à ce que la même œuvre soit traduite par d'autres écrivains.  La Nouvelle revue - Page 661884Full view - About this book
 | Bern Convention for the Protection of literary and artistic works - 1897 - 256 pages
...ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans les pays de l'Union. Il est entendu que, s'il s'agit d'une œuvre pour laquelle le droit de traduction...même œuvre soit traduite par d'autres écrivains. ARTICLE 7. Les articles de journaux ou de recueils périodiques publiés dans l'un des pays de l'Union... | |
 | Pierre Ruppert - 1899 - 536 pages
...ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans les pays de l'Union. Il est entendu que, s'il s'agit d'une œuvre pour laquelle le droit de traduction...même œuvre soit traduite par d'autres écrivains. 1. »Les romans-feuilletons, y compris les nouvelles, publiés dans les journaux ou recueils périodiques... | |
 | Belgium - Belgium - 1900 - 508 pages
...ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans les pays de l'Union. Il est entendu que, s'il s'agit d'une œuvre pour laquelle le droit de traduction...œuvre soit traduite par d'autres écrivains. ART. 7. Les articles de journaux ou de recueils périodiques publiés dans l'un des pays de l'Union peuvent... | |
 | 1900 - 780 pages
...protection de la présente loi. S'il s'agit d'une œuvre pour laquelle le droit de traduction est entré dans le domaine public, le traducteur ne peut pas s'opposer à ce que d'autres personnes traduisent la même œuvre. ART. 22. — Quiconque aura reproduit licitement une... | |
 | Polydore Fabreguettes - Freedom of speech - 1901 - 884 pages
...ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans les pays de l'Union. Il est entendu que, s'il s'agit d'une œuvre pour laquelle le droit de traduction...œuvre soit traduite par d'autres écrivains. Art. 7. — Les articles de journaux ou de recueils périodiques publiés if ans l'un des pays de l'Union... | |
 | Paul Zeys, P. Pomonti - Statutes - 1901 - 690 pages
...ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans les pays de l'Union. Il est entendu que, s'il s'agit d'une œuvre pour laquelle le droit de traduction...œuvre soit traduite par d'autres écrivains. Art. 7. — Les romans-feuilletons, y compris les nouvelles, publiés dans les journaux ou recueils périodiques... | |
 | Polydore Fabreguettes - Freedom of speech - 1901 - 870 pages
...ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans les pays de l'Union. Il est entendu que, s'il s'agit d'une œuvre pour laquelle le droit de traduction...même œuvre soit traduite par d'autres écrivains. Arl. 7. — • Les articles de journaux ou de recueils périodiques publiés data Inn des pays de... | |
 | Pasquale Fiore - Conflict of laws - 1904 - 602 pages
...ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans les pays de l'Union. Il est entendu que, s'il s'agit d'une œuvre, pour laquelle le droit de traduction...même œuvre soit traduite par d'autres écrivains. que l'interdiction soit faite d'une manière générate en tête de chaque numéro du recueil. En aucun... | |
 | Édouard Copper-Royer - Art and law - 1903 - 678 pages
...ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans les pays de l'Uuion. Il est entendu que s'il s'agit d'une œuvre pour laquelle le droit de traduction...même œuvre soit traduite par d'autres écrivains. Article 1. — Les articles d-^ journaux ou de recueils périodiques publiés dans l'un des pays de... | |
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