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" Il est entendu que, s'il s'agit d'une œuvre pour laquelle le droit de traduction est dans le domaine public, le traducteur ne peut pas s'opposer à ce que la même œuvre soit traduite par d'autres écrivains. "
La Nouvelle revue - Page 66
1884
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Diritto internazionale privato: Leggi civili

Pasquale Fiore - 1904
...ce qui concerne leur reproduction non autorisèe dans les pays de t'Union. Il est entendu que, s'it s'agit d'une œuvre, pour laquelle le droit de traduction...domaine public, le traducteur ne peut pas s'opposer i\ ce que la même œuvre soit traduite par d'autres ècrivains. que t'interdiction soit faite d'une...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 30

Georg Friedrich Martens - Europe - 1904
...protection de la présente loi. S'il s'agit d'une œuvre de laquelle le droit de traduction est entré dans le domaine public, le traducteur ne peut pas s'opposer à ce que d'autres personnes traduisent la même œuvre. *) Ou appelle .Kunteu" les signes auxiliaires facilitant...
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Les droits de propriété littéraire et artistique des étrangers reconnus par ...

Trandafir G. Djuvara - Copyright - 1906 - 96 pages
...autorisée dans les pays de l'Union. 11 est entendu que, s'il s'agit d'une œuvre pour laquelle le droit do traduction est dans le domaine public, le traducteur...même œuvre soit traduite par d'autres écrivains." protège la traduction comme telle, spécialement quand l'œuvre originale est dans le domaine public....
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Plaidoyers

Pierre Marie Waldeck-Rousseau - France - 1906 - 521 pages
...ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans les pays de l'Union. Il est entendu que, s'il s'agit d'une œuvre pour laquelle le droit de traduction...est dans le domaine public, le traducteur ne peut s'opposerà ce que la même œuvre soit traduite par d'autres écrivains. Cette Convention de Berne...
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sér. Les obligations de la compagnie de l'est

Pierre-Marie-René Waldeck-Rousseau - France - 1906
...sorte que lorsqu'il s'agit d'une œuvre tombée dans le domaine public, le traducteur de cette œuvre ne peut pas s'opposer à ce que la même œuvre soit traduite par d'autres écrivains, ce qui veut bien dire, par le rapprochement le plus simple avec l'art, îi, que s'il s'agit non pas...
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Recueil des traités de la Norvège: Publié à l'usage des ..., Volume 1

Norway - International relations - 1907 - 892 pages
...ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans les pays de l'Union. Il est entendu que, s'il s'agit d'une œuvre pour laquelle le droit de traduction...œuvre soit traduite par d'autres écrivains. Art. 7. Les articles de journaux ou de recueils périodiques publiés dans l'un des pays de l'Union peuvent...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Volumes 17-18

Diplomatic and consular service, French - 1886
...ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans les pays de l'Union. Il est entendu que, s'il s'agit d'une œuvre pour laquelle le droit de traduction...œuvre soit traduite par d'autres écrivains. Art. 7. — Les articles de journaux ou de recueils périodiques publiés dans l'un des pays de l'Union...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumes 3-4; Volumes 23-24

Diplomatic and consular service, French - 1887
...convention, l'art. 6 déclare que les traductions licites sont protégées comme les ouvrages originaux. S'il s'agit d'une œuvre pour laquelle le droit de traduction...public, le traducteur ne peut pas s'opposer à ce que la môme œuvre soit traduite par d'autres écrivains. Dans les art. 7 et 8, il est parlé des emprunts...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumes 3-4; Volumes 11-12

Diplomatic and consular service, French - 1884
...stipulée aux articles 2 et 3 en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans les pays de l'Union. est dans le domaine public, le traducteur ne peut...s'opposer à ce que la même œuvre soit traduite par d'antres écrivains. Art. 8. — Sera réciproquement licite la publication, dans l'un des pays de...
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Annuaire de législation francaise

1888
...ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans les pays de l'Union. Il est entendu que, s'il s'agit d'une œuvre pour laquelle le droit de traduction...public, le traducteur ne peut pas s'opposer à ce que la mème œuvre soit traduite par d'autres écrivains Art. 7. — Les articles de journaux ou de recueils...
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