...ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans les pays de l'Union. Il est entendu que, s'il s'agit d'une œuvre pour laquelle le droit de traduction...œuvre soit traduite par d'autres écrivains Art. 7. — Les articles de journaux ou de recueils périodiques publiés dans l'un des pays de l'Union...

...dûment autorisé a, pour sa traduction, les mêmes droits que l'auteur de l'ouvrage original. Mais, s'il s'agit d'une œuvre pour laquelle le droit de traduction est dans le domaine public, il ne peut pas s'opposer à ce que la même œuvre soit traduite par d'autres écrivains. 6 — Aucune...

...pays Hé l'union. Il est entendu que, s'il sagit d une œuvre pour laquelle le droit de tra luction est dans le domaine public, le traducteur ne peut...même œuvre soit traduite par d'autres écrivains. 7. Los articles de journaux ou de recueils périodiques publiés dans l'un des pays île l'union peuvent...

...ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans les pays de l'Union. Il est entendu que, s'il s'agit d'une œuvre pour laquelle le droit de traduction...s'opposer à ce que la même œuvre soit traduite par d'auteurs écrivains. ARTICLE 7 Les articles de journaux ou de recueils périodiques publiés dans...

...leur reproduction non autorisee dans les pays de 1'Union. II est entendu que, s'il s'agit d'une ceuvre pour laquelle le droit de traduction est dans le domaine public, le traducteur ne peut pas s'opposer a ce que la meme oeuvre soit traduite par d'auteurs ecrivains. ARTICLE 7 Les articles de journaux ou...

...pajs de П nion. 11 est entendu que, s'il s'agit d'une œuvre pour laquelle le droit de tradurljon est dans le domaine public, le traducteur ne peut pas s'opposer à ce que |a même œuvre soit traduite par d'autres écrivains. \in- 7- Les romans-feuilletons, y compris les...