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" Il est entendu que, s'il s'agit d'une œuvre pour laquelle le droit de traduction est dans le domaine public, le traducteur ne peut pas s'opposer à ce que la même œuvre soit traduite par d'autres écrivains. "
La Nouvelle revue - Page 66
1884
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Annuaire de législation française, Volume 7

Law - 1888
...ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans les pays de l'Union. Il est entendu que, s'il s'agit d'une œuvre pour laquelle le droit de traduction...œuvre soit traduite par d'autres écrivains Art. 7. — Les articles de journaux ou de recueils périodiques publiés dans l'un des pays de l'Union...
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Lois usuelles ..., Volume 1

Monaco - Law - 1908
...dûment autorisé a, pour sa traduction, les mêmes droits que l'auteur de l'ouvrage original. Mais, s'il s'agit d'une œuvre pour laquelle le droit de traduction est dans le domaine public, il ne peut pas s'opposer à ce que la même œuvre soit traduite par d'autres écrivains. 6 — Aucune...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 87

France - France - 1887
...pays Hé l'union. Il est entendu que, s'il sagit d une œuvre pour laquelle le droit de tra luction est dans le domaine public, le traducteur ne peut...même œuvre soit traduite par d'autres écrivains. 7. Los articles de journaux ou de recueils périodiques publiés dans l'un des pays île l'union peuvent...
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Berne Convention Implementation Act of 1987: Hearings Before the ..., Volume 4

United States. Congress. House. Committee on the Judiciary. Subcommittee on Courts, Civil Liberties, and the Administration of Justice - Berne Convention for the Protection of Literary and Artistic Works - 1988 - 1390 pages
...ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans les pays de l'Union. Il est entendu que, s'il s'agit d'une œuvre pour laquelle le droit de traduction...s'opposer à ce que la même œuvre soit traduite par d'auteurs écrivains. ARTICLE 7 Les articles de journaux ou de recueils périodiques publiés dans...
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Berne Convention Implementation Act of 1987: Hearings Before the ..., Volume 4

United States. Congress. House. Committee on the Judiciary. Subcommittee on Courts, Civil Liberties, and the Administration of Justice - Berne Convention for the Protection of Literary and Artistic Works - 1988 - 1390 pages
...leur reproduction non autorisee dans les pays de 1'Union. II est entendu que, s'il s'agit d'une ceuvre pour laquelle le droit de traduction est dans le domaine public, le traducteur ne peut pas s'opposer a ce que la meme oeuvre soit traduite par d'auteurs ecrivains. ARTICLE 7 Les articles de journaux ou...
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