...définitifs de la faillite dudit Caquet ; adoptant les motifs des premiers juges; — Met l'appellation au néant; — Ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effet, etc. Du 18 juin 1812.-C. Paris. (1) (Ve Trogucndy C. Banté.) — LA COOB; — Considérant...

...Arrêt. LA cou» ; — Adoptant les motifs énoncés au jugement dont est appel ; — A mis l'appellation au néant ; ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effet, et condamne l'appelant en l'amende et aux dépens. DD 15 août 1819.-C. de Rouen, 2*...

...civil de Paris, le 21 décembre dernier; adoptant les motifs des premiers juges ; — Met l'appellation au néant ; — Ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effet; — Condamne D... en l'amende et aux dépens ; — Sur le surplus des demandes , fins et conclu* sions des parties...

...la partie de Rimbert (nom de l'avocat de Mm< Du Barri), faisant droit sur l'appel, met l'appellation au néant, ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effet; condamne la partie Delignoux (avocat du mari) en l'amende de douze livres et aux dépens des causes d'appel....

...Cailleau , portés par l'acte du quatre novembre dernier ; en conséquence a mis et met l'appellation au néant, ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effet ; condamne l'appellant eu l'amende de douze livres et aux dépens : fait défenses à toutes personnes, conformément...

...civil de Paris, le 21 décembre dernier; adoptant les molifs des premiers juges; — Met l'appellation au néant; — Ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effet; — Condamne D... eu l'amende et aux dépens ; — Sur le surplus des demandes, Uns et conclusions des parlies ;...

...toutes les demandes et contestations , que la cour joint; adoptant les motifs des premiers juges , met les appellations au néant; ordonne que ce dont...appel sortira son plein et entier effet ; condamne les appelants es amendes ; — Sur la demande en garantie de* parties de Gauthier, condamne les parties...

...toutes les demandes el contestations , que la cour joint; adoptant les motifs des premiers juges , met les appellations au néant; ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effel ; condamne les appelants es amendes ; — Sur la demande en garantie de« parlies de Gauthier,...

...7 août \ 839 : « La Cour, « Adoptant les motifs des premiers juges , HA mis et met l'appellation au néant ; — ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effet , etc. » Voyez, sous le mot CIMETIÈRE, § I, un avis du conseil d'Etat qui prescrit...

...blessures par imprudence , prévu et puni par les urt. 319 et 320 du Code pénal ; « Met l'appr-llntion au néant , ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effet, et condamne P. . . aux frais du procès. » 5 mai is ;:,. COUI1 DE CASSATION. UISTRIUITIOXS....